Après un divorce, il peut être difficile de s’accorder sur le partage de la garde d’enfants pendant les vacances scolaires. Souvent source de litige qui nuisent à la sérénité des petits, les questions relatives aux droits et devoirs des parents durant cette période peuvent toutefois être réglées grâce à l’intervention de la justice. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Après un divorce, qui à la garde des enfants pendant les vacances scolaires ?
Dans une famille où les parents sont divorcés, le sujet de la garde d’enfants pendant les vacances scolaires est toujours épineux. Entre destinations, durées du séjour chez l’autre parent et frais, nombreux sont les ex-conjoints qui se disputent au détriment des petits déjà bien impactés par cette séparation. Pourtant, la loi est plutôt claire à ce sujet puisse que c’est le jugement de divorce qui permet de définir le rôle de chacun pendant les périodes de congés des enfants.
Les modalités de la garde de l’enfant ont été fixées par un juge
En effet, après un divorce, c’est bien souvent le juge aux affaires familiales qui se charge de définir les solutions de garde les plus adaptées au bien-être des enfants. Dans le cas d’une garde partagée, les parents se doivent de fractionner la durée de garde des petits en prenant chacun à leur charge leurs enfants durant la moitié des vacances scolaires. Aussi, ils peuvent faire le choix d’alterner une année sur deux la gestion totale des enfants s’ils sont tous les deux d’accord avec cette option.
Vous avez décidé d’un commun accord des modalités de la garde de l’enfant
En l’absence de jugement, les parents divorcés peuvent aussi faire le choix de se mettre d’accord sur la durée de garde des enfants pendants les vacances scolaires. Effectivement, si l’un des deux responsables légaux des petits travaille au cours de cette période, l’autre peut décider de prendre le relais tandis qu’un rattrapage pourra avoir lieu au cours des prochains congés. Le plus important reste de s’adapter à l’enfant et de le protéger des disputes et litiges.
Pendant les vacances scolaires, mon ex-conjoint peut-il emmener mon enfant à l’étranger ?
Après un divorce, un parent ne peut en aucun cas s’opposer à la destination choisie par son ex-conjoint pour partir en vacances avec les enfants. Malgré un goût amer sur la langue à l’idée que votre petit se situe à des milliers de kilomètres de vous pendant la période des vacances scolaires, vous ne pouvez refuser de présenter votre enfant à son autre parent afin d’éviter un départ à l’étranger, sauf si vous disposez d’une interdiction de sortie du territoire qui contraint automatiquement ce dernier à rester sur le territoire français.
Puis-je conserver ma pension alimentaire pendant les vacances scolaires ?
Lorsqu’un juge décide de contraindre un parent à verser une pension alimentaire à son ex-conjoint, aucune raison, si ce n’est un changement de situation, ne peut interrompre le fait que les paiements sont dus chaque mois. Cela signifie en clair que si au cours des vacances scolaires, le parent redevable d’une telle rente à la charge totale de ses enfants, il doit tout de même continuer à effectuer le versement dû à son ex-époux sans délai ni réduction de son montant.
Que faire si mon enfant ne veut pas aller chez son autre parent en vacances ?
Il est fréquent qu’un enfant s’oppose à l’idée de quitter un parent au profit du second pendant les vacances scolaires, alors même que celui-ci se fait une joie de l’accueillir. Dans de telles conditions, vous devez bien évidemment prendre en considération les désirs de votre petit, tout en gardant à l’esprit que vous êtes dans l’obligation de le présenter à votre ex-conjoint. Pour éviter des litiges d’ordre judiciaires, tentez de vous mettre d’accord avec son autre parent pour reporter son départ ou encore pour trouver des alternatives. En cas de refus catégorique de votre petit, pensez au droit de visite qui permettra à votre ex-compagnon de continuer à tisser des liens avec son enfant malgré une période où l’application du mode de garde est difficile.
Quelles démarches dois-je réaliser en cas de litige après le divorce ?
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord au sujet du mode de garde de votre enfant pendant la période des vacances scolaires avec son autre parent, vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales qui pourra si besoin adapter les décisions prises pendant votre procédure de divorce. Notez que pour faire valoir vos droits, il est indispensable de prévenir le Tribunal de tout changement de situation afin qu’une révision de vos obligations puisse avoir lieu.
Pour le bien-être de votre enfant, pensez aussi à veiller à ce que la séparation de ses parents n’ait pas un impact trop négatif sur son quotidien. Si ce dernier refuse de passer du temps avec son autre parent, n’hésitez pas à opter pour un suivi psychologique qui permettra à votre petit de vivre plus sereinement votre divorce.
