Décès d’un enfant : versement d’aides de la CAF

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La perte d’un enfant est un moment particulièrement douloureux pour les parents. Afin de les soutenir au mieux dans cette période difficile, la CAF a mis en place des aides et accompagnements dédiés. Plus de détails

Quelles sont les aides proposées par la CAF après le décès d’un enfant ?

En vertu du décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020, en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans présent au foyer, la CAF propose une aide financière d’un montant de 1 059,80 € ou 2 119,54 € en fonction des ressources.

Parents allocataires de la CAF

Le versement de cette aide se fait automatiquement si les parents sont allocataires de la CAF. Dans les faits, ce sont les services D’État civil qui transmettent directement à l’organisme l’information du décès. Il n’y a donc pas besoin de le déclarer ou de transmettre l’avis de décès à la CAF compétente.

Néanmoins, si les ressources ne sont pas connues de l’organisme, il faudra préalablement faire une déclaration de revenus. Ceci afin que le service puisse évaluer le montant de l’allocation.

Parents non-allocataires

Pour les parents non-allocataires, il faudra télécharger le formulaire de demande d’allocation versée en cas de décès d’un enfant (voir ci-dessous). Puis, il faudra envoyer ce document dûment complété et signé avec les justificatifs nécessaires à la CAF du département du lieu du domicile. L’envoi peut se faire par courrier.

Bon à savoir : Les parents en possession d’un acte de naissance sans vie doivent transmettre le document à leur CAF, qu’ils soient allocataires ou non.

Le maintien des prestations

Afin d’éviter une baisse brutale des ressources du ménage, les prestations familiales sont, depuis le 1er janvier 2022, maintenues pendant trois mois après le décès de l’enfant bénéficiaire. Pendant cette période, l’attribution des prestations pour le ménage reste évaluée en tenant compte de l’enfant décédé. Ce maintien concerne en l’occurrence :

  • les allocations familiales ainsi que leur majoration ;
  • l’allocation forfaitaire ;
  • l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), avec son éventuel complément et majoration ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
  • l’allocation de base Paje ;
  • le complément familial ainsi que sa majoration ;
  • l’allocation de soutien familial ;
  • l’ARS (allocation de rentrée scolaire) si le décès survient après la rentrée scolaire.

Une fois ce délai dépassé, les ressources du foyer sont ensuite réexaminées.

A noter que la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse. La prime à l’adoption est aussi versée lorsque le décès survient le mois de l’adoption.

Le RSA est aussi calculé en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

Quel accompagnement propose la CAF en cas de décès d’un enfant ?

Outre les aides financières et le maintien des prestations auxquelles l’enfant décédé avait droit, la Caisse d’allocations familiales propose un accompagnement pour l’ensemble de la famille. Le but étant de :

  • simplifier les démarches ;
  • mobiliser des aides financières permettant de financer les frais liés aux décès ;
  • maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
  • orienter les parents vers les partenaires dédiés pour un soutien psychologique afin de mieux avancer dans le travail de deuil ou encore rencontrer d’autres personnes qui se trouvent dans la même situation ;
  • apporter un soutien dans le quotidien en faisant intervenir un professionnel à domicile.

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