Décès d’un enfant : de nouveaux droits accordés aux parents

décès d'un enfant

Certains travailleurs subissent la perte d’un enfant au cours de leur vie salariale. Pour passer cette épreuve un peu moins difficilement, des jours de congés leur sont automatiquement octroyés. Pourtant, le délai prévu par le Code du travail pour faire son deuil est aujourd’hui remis en question. De nouveaux droits seront prochainement accordés aux parents lors du décès d’un enfant.

Décès d’un enfant : des droits insuffisants pour les travailleurs

Depuis 2020, les salariés confrontés au décès d’un enfant ne bénéficient que d’une semaine de congés pris en charge par leur employeur. Si l’enfant concerné est âgé de plus de 25 ans, ce délai est réduit à 5 jours, entraînant un retour forcé sur le lieu de travail malgré un immense chagrin.

Car s’il est particulièrement difficile de faire le deuil d’un enfant, cela l’est d’autant plus lorsqu’on doit chaque jour se rendre au sein de son entreprise, alors que de multiples démarches administratives nous attendent à la maison et qu’une famille compte sur notre soutien pour affronter cette douloureuse épreuve. C’est pourquoi de nouvelles mesures sont envisagées par le gouvernement. Celles-ci ont pour but d’offrir davantage de droits aux parents touchés par la perte de leur enfant.

Des jours de congés supplémentaires accordés aux parents qui perdent un enfant

Adoptée par l’Assemblée nationale, une nouvelle loi prévoit que lors du décès d’un enfant, les parents salariés pourront bénéficier de davantage de jours de congés pour se remettre de cet évènement tragique. Si l’enfant concerné est âgé de plus de 25 ans, les travailleurs pourront désormais profiter de 12 jours de congés. Ce délai supplémentaire, sans doute encore insuffisant pour faire le deuil d’un enfant pourra toutefois permettre à ces derniers de finaliser les formalités nécessaires : gestion des obsèques, démarches administratives…

Une majoration des droits lors du décès d’un enfant de moins de 25 ans

Si les parents concernés par le décès d’un enfant voient leur jeune de moins de 25 ans partir, une majoration est prévue. En effet, si l’amendement est définitivement adopté, ce sont 20 jours de congés qui seront octroyés aux parents en situation de deuil.

Une proposition de loi qui modifie le Code du travail

Initialement, le nombre de jours de congés légal octroyé aux parents en cas de décès d’un enfant était fixé à 5 jours par le Code du travail. Cette loi pouvait toutefois revoir les droits des salariés à la hausse lorsque les entreprises proposaient des dispositions plus intéressantes au sein de leurs conventions collectives. Désormais, le Code du travail sera révisé afin que cette décision n’impacte non pas le budget des entreprises, mais soit en partie financée par l’Assurance maladie.

De nouveaux droits également accordés aux parents qui apprennent le handicap d’un enfant

Chaque année, d’autres parents sont eux touchés par une autre épreuve. Celle de l’annonce d’un handicap ou d’une pathologie sévère qui atteint leur enfant. Actuellement, ces derniers disposent de 2 jours de congés pour planifier d’éventuelles interventions ou consultations médicales. La loi prévoit là encore certaines modifications du Code du travail afin que ce délai soit désormais de 5 jours.

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