Afin d’aider les familles à faire face aux dépenses engendrées par la scolarisation de leurs enfants, des organismes, comme la CAF ou la MSA, accordent des prestations financières. Parmi elles, il y a l’Allocation de rentrée scolaire dont le montant et les conditions d’attribution, notamment les conditions de ressources, sont revus tous les ans. Dans cet article, nous expliquons en détails les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour profiter de l’ARS à la rentrée scolaire 2022.
ARS ou Allocation de rentrée scolaire : définition
Pour rappel, l’ARS est une allocation versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Elle est accordée aux familles ayant des enfants scolarisés afin de les permettre d’assumer les dépenses relatives aux fournitures scolaires.
Enfants de 6 à 18 ans
Il convient de noter que l’Allocation de rentrée scolaire est attribuée uniquement sous conditions. Parmi les critères d’éligibilité, il y a les critères liés à l’âge de l’enfant. Ainsi, sont éligibles, les enfants scolarisés de 6 et 18 ans. En d’autres termes, il s’agit d’enfants scolarisés dont la date de naissance se situe entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus. Les enfants qui sont plus jeunes, mais qui sont déjà inscrits en CP peuvent également bénéficier de l’ARS.
Ressources du foyer
Le second critère concerne les ressources du foyer. À noter que les revenus pris en compte sont les ressources nettes catégorielles de l’année N-2. Ainsi, pour l’ARS 2022, ce sont les revenus de l’année 2020 qui entrent en compte, ainsi que le nombre d’enfants scolarisés au sein du foyer.
ARS 2022 : les nouveaux plafonds de revenus
Pour l’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire 2022, les plafonds des revenus ont fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de 0,2 %. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette allocation, ci-dessous les plafonds à ne pas dépasser en fonction du lieu de résidence de la famille concernée, ainsi qu’en fonction du nombre d’enfants scolarisés.
| Nombre d’enfants scolarisés | Plafonds de ressources pour les familles résidant en métropole et DOM, sauf à Mayotte | Plafonds de ressources pour les familles résidant à Mayotte |
| 1 | 25 370 euros | 31 220 euros |
| 2 | 31 225 euros | 34 058 euros |
| 3 | 37 080 euros | 36 896 euros |
| 4 | 42 935 euros | 42 935 euros |
| Par enfant supplémentaire | + 5 855 euros | + 5 855 euros |
En ce qui concerne le montant de l’allocation, aucune valeur n’a été révélée jusqu’ici. À titre de rappel, le montant de l’ARS lors de la rentrée de 2021 était compris entre 370,31 et 404,28 euros selon l’âge de l’enfant scolarisé.
Des plafonds valables pour d’autres prestations
Pour les allocataires sis en métropole, ces nouveaux plafonds de revenus s’appliquent également pour d’autres prestations, comme les couples bénéficiant de l’allocation de base et la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Enfin, pour les allocataires résidant dans les départements outre-mer, ces nouveaux plafonds de ressources concernent la PreParE.
Comment bénéficier de l’Allocation rentrée scolaire en 2022 ?
Pour les allocataires de la CAF ou de la MSA, il n’existe aucune démarche à entreprendre pour percevoir l’Allocation de rentrée scolaire. En effet, le versement se fait automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 15 ans le 31 décembre 2022.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent effectuer une déclaration de scolarisation pour la rentrée 2022 sur le site de la CAF pour bénéficier de l’ARS.
Dans le cas d’un enfant qui n’aura 6 ans qu’en 2023, mais qui intègre le CP lors de la rentrée 2022, les parents doivent fournir un certificat de scolarité à la CAF.
Pour les non-allocataires, il est nécessaire de faire une demande de prestation en ligne pour percevoir l’ARS. Pour ceux rattachés à la MSA, une déclaration de ressources ainsi qu’une déclaration de situation auprès de cette mutualité sont à réaliser.
En ce qui concerne le versement de l’ARS 2022 pour les allocataires éligibles, il aura lieu à la fin du mois d’août. La date reste encore à préciser.
