Prime d’activité : ses conditions d’attribution se sont élargies

La prime d’activité est une aide sociale afin de compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes. Cette prime est versée par la Caf ou la MSA pour les exploitants et salariés agricoles. La prime d’activité a pour objectif d’encourager le travail en rendant plus attractive l’exercice d’une activité, même si celle-ci est faiblement rémunérée. Elle a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. En effet, depuis 2016, ces deux aides ne sont plus versées.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

La prime d’activité est allouée aux personnes exerçant une activité professionnelle en France, qu’elles soient françaises ou résidentes en France en situation régulière. Ainsi, la prime d’activité peut être accordée aux personnes suivantes :

  • salariés,
  • travailleurs indépendants,
  • travailleurs handicapés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants,
  • stagiaires
  • et apprentis gagnant plus de 932,29 euros nets au janvier 2019.

Ainsi, pour percevoir la prime d’activité, il faut avoir perçu des revenus d’activité au cours des 3 mois précédant la demande. Vous ne pouvez donc pas demander une prime d’activité si vous n’avez pas de revenus professionnels. Pour toucher la prime d’activité, il faut également être âgé de plus de 18 ans. En effet, la prime d’activité n’est pas accordée aux mineurs salariés.

Pour les étrangers qui ne sont pas ressortissants de  l’Espace économique européen ou de la Suisse peuvent avoir une prime d’activité, s’ils sont en situation régulière en France, depuis au moins 5 ans.

Un fonctionnaire titulaire ou non titulaire peut également percevoir une prime d’activité auprès de la CAF. Il faut pour cela qu’il respecte les conditions d’attribution.

Prime d’activité élargie : le minimum et le maximum pour la percevoir

Pour satisfaire les demandes des « gilets jaunes », les conditions d’accès à la prime d’activité ont été élargies. Selon la Caisse nationale d’allocations familiales, au 30 juin 2019, 4,17 millions de foyers ont bénéficié de la prime d’activité. Soit 1,44 million de plus qu’en 2018.

Le 16 décembre 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé au journal « Les Échos » un élargissement du nombre de foyers éligibles, de 3,8 millions à près de 5 millions.

Ainsi, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les 3 mois de référence qui servent au calcul de la prime d’activité est fixé à 591,77 euros de salaire mensuel moyen. Selon les informations disponibles communiquées par la Cnaf, pour bénéficier d’une hausse de 90 euros maximum de la prime d’activité, les plafonds seraient de :

  • 1.560 euros pour un salarié célibataire sans enfant,
  • 2.050 euros une personne seule avec un enfant,
  • 2.750 euros environ pour un couple avec deux enfants dont un conjoint gagne le Smic à plein temps.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime d’activité, vous pouvez faire une simulation en ligne via le site mes-aides.gouv.fr.

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