Marquée par un fort taux de non-recours, la complémentaire santé solidaire joue pourtant un rôle crucial pour l’accès aux soins médicaux pour tous. Gratuitement ou en contrepartie de quelques euros, cette mutuelle sociale intervient en faveur des plus modestes pour financer d’éventuels restes à charge liés à leurs dépenses médicales. Pour que tous ceux qui y ont droit puissent enfin en profiter, l’État envisage un recours simplifié à la C2S dès 2024.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
Pour que l’argent ne soit pas un frein à l’accès aux soins médicaux, l’Assurance maladie déploie pour les plus modestes la complémentaire santé solidaire, ou C2S. Gratuitement ou contre une petite participation mensuelle, ses bénéficiaires peuvent profiter d’une prise en charge totale de leurs frais de santé, de la même manière que s’ils étaient couverts par une mutuelle privée.
Cette couverture avantageuse permet chaque année à de nombreuses familles de se rendre chez le dentiste, d’acheter des médicaments, de pratiquer des analyses biologiques ou même de pouvoir s’acquitter de frais d’hospitalisation sans avoir à débourser des sommes exorbitantes qui peuvent parfois être dues en l’absence de complémentaire santé.
Comment bénéficier de la C2S ?
Si actuellement, les allocataires qui perçoivent le RSA peuvent bénéficier automatiquement d’une affiliation à la complémentaire santé solidaire, ce n’est pas le cas des autres assurés. En effet, pour pouvoir profiter d’une couverture santé sociale, des démarches s’imposent auprès de la CPAM afin d’estimer vos droits. Pour déterminer si pour être couvert, vous devez débourser quelques euros ou si vous êtes éligible à la C2S gratuite, l’organisme devra prendre connaissance de vos revenus, ce qui implique qu’un dossier contenant votre avis d’imposition et d’autres justificatifs soit transmis à l’Assurance maladie.
Si les formalités requises pour profiter de cet avantage social ne sont pas nombreuses, elles restent toutefois contraignantes pour une part de la population qui, par manque d’information ou de documents, préfère parfois éviter des démarches et se passer de leurs droits.
Quel est le taux de non-recours actuel à la C2S ?
Selon les dernières statistiques de la Drees, environ 44 % des personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire ne seraient actuellement pas couvertes par la C2S. Ces chiffres ahurissants, notamment lorsqu’on sait à quel point le coût des mutuelles a augmenté, attestent de la nécessité de réduire le nombre de formalités nécessaires pour recourir à ce droit.
En effet, si un manque de communication peut expliquer de tels taux, les démarches qui doivent être réalisées auprès de la CPAM sont aussi mises en cause. Pour pouvoir protéger le budget et la santé d’un maximum d’assurés, qu’ils soient salariés, étudiants ou demandeurs d’emploi, le gouvernement envisage donc sérieusement de déployer des solutions.
Que prévoit l’État pour simplifier le recours à la complémentaire santé solidaire ?
Pour que la part la plus fragile de la population puisse accéder à des soins médicaux sans frais et pour que le taux de non-recours à la complémentaire santé baisse enfin, le gouvernement souhaite simplifier davantage les démarches des assurés. Dès 2024, certains citoyens pourront bénéficier d’une présomption de droits à la C2S, qui leur permettra de recevoir par courrier un document à compléter et à renvoyer à la CPAM pour enfin être couverts par cette mutuelle sociale.
Qui sont les citoyens qui pourront profiter d’un recours simplifié à la C2S ?
Dès l’an prochain, les bénéficiaires des prestations sociales suivantes pourront bénéficier de la présomption de droits à la complémentaire santé solidaire et voir les démarches nécessaires pour en profiter être simplifiées :
- Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- Les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Et les bénéficiaires de l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ).
Quand est-ce que les plus modestes pourront profiter d’un recours simplifié à la C2S ?
Pour couvrir un maximum de personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire, la CPAM prévoit un calendrier bien défini. En effet, au cours des années à venir, les citoyens les plus modestes pourront profiter d’une présomption de droits à la C2S et d’une simplification de leurs démarches :
- Dès 2024, les bénéficiaires de l’ASI recevront par voie postale un courrier les invitant à solliciter leurs droits à la complémentaire santé solidaire ;
- Dès 2025, les titulaires de l’AAH pourront bénéficier de démarches simplifiées pour profiter d’un financement total de leurs frais de santé ;
- Et enfin, dès 2026, les bénéficiaires de l’ASS et de l’ACEJ recevront eux aussi un pli à retourner à la CPAM pour être enfin affilié à la complémentaire santé solidaire.
Notez que des documents qui attestent des ressources perçues par les assurés devront être retournés à la CPAM, car seules les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont dispensées de déclarations de revenus.
