Lorsque vous vivez en couple, vous disposez d’un seul numéro d’allocataire pour votre foyer et par conséquent, d’un seul compte CAF. Cependant, certaines situations peuvent vous amener à devoir en solliciter un nouveau. Voici les démarches à réaliser pour mettre fin au partage de votre espace allocataire.
Lorsque je suis en couple, quelles situations peuvent me pousser à ouvrir un nouveau compte CAF ?
Quand vous vivez en concubinage, un seul compte CAF est nécessaire pour votre foyer. La déclaration de votre vie en couple donne donc systématiquement lieu à la suppression de l’un de vos numéros d’allocataire. Certains évènements peuvent cependant vous pousser à demander l’ouverture d’un nouveau compte CAF, notamment lorsque vous êtes dans l’une des situations qui suivent :
- vous êtes en train de vivre une séparation ou un divorce et votre conjoint ne vit plus sous votre toit ;
- votre concubin réside dans un EHPAD ou est hospitalisé pour une longue durée.
Quelles démarches dois-je réaliser pour obtenir mon propre numéro d’allocataire ?
Lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations mentionnées ci-dessus, vous devez entamer certaines démarches afin que la CAF prenne en compte votre nouveau statut de célibataire dans le calcul de vos droits. Ces formalités diffèrent selon l’option que vous avez choisie lorsque vous avez déclaré votre vie de couple à l’organisme.
Vous êtes l’allocataire principal de votre compte CAF
Si vous et votre conjoint avez décidé communément de conserver votre numéro d’allocataire pour la gestion de vos droits, vous restez l’allocataire principal de votre compte. Cela signifie que vous n’avez qu’à signaler votre changement de situation à la CAF pour qu’elle ôte automatiquement l’autorisation à votre concubin d’accéder à votre compte. Cette action se réalise aisément en ligne, depuis votre compte CAF.
Votre conjoint est l’allocataire principal de votre compte CAF
Quand a contrario, votre ex-concubin reste allocataire principal de son compte CAF, il doit réaliser la même démarche pour conserver son compte. Cette action supprime automatiquement vos droits de son espace personnel, et vous ouvre la possibilité de vous créer un nouvel espace. Pour cela, il vous suffit de solliciter une aide sociale sur le site internet de la CAF.
Quelles sont les conséquences d’un nouveau compte CAF sur mes allocations ?
Selon votre situation familiale et professionnelle ainsi que vos ressources, vos prestations sociales peuvent être revues à la hausse lorsque vous ne vivez plus en couple. En effet, les calculs de votre RSA, de vos APL et de votre prime d’activité prennent désormais en compte vos seuls revenus, tandis qu’un statut de parent isolé peut vous être octroyé. Cela donne lieu à une majoration de certaines aides et au versement d’allocations supplémentaires.
Quelles démarches dois-je réaliser si mon conjoint revient vivre en couple après son absence ?
Après une longue période d’hospitalisation ou une séparation, vous pouvez décider de vivre à nouveau en couple avec votre conjoint. Dès son arrivée à votre adresse, pensez à déclarer ce changement à votre caisse d’allocations familiales afin d’être en règle. Vos droits seront automatiquement recalculés et vous éviterez ainsi tout risque d’avoir à rembourser un trop-perçu en cas de contrôle.
