Certains enfants n’ont pas la chance de pouvoir vivre chaque jour auprès de leurs parents. Pour leur permettre d’évoluer dans une famille, la protection de l’enfance place ces derniers auprès d’assistants familiaux, habilités à recevoir à plus ou moins long terme des enfants jusqu’à l’âge de 21 ans. Découvrez comment devenir famille d’accueil.
Quel est le rôle d’une famille d’accueil ?
Dans certaines situations, les services de protection de l’enfance peuvent retirer de leurs familles des enfants pour leur propre protection. Cette épreuve difficile donne souvent lieu à un placement, soit dans un établissement spécialisé, soit dans une famille d’accueil.
Pour une durée plus ou moins longue, des bambins, des enfants, voire de jeunes majeurs, peuvent être accueillis par un assistant familial, au sein de son propre foyer.
Durant toute la durée où l’enfant lui est confié, celui-ci devra veiller à sa sécurité, à son bien-être et à son évolution. En offrant à ces petits un cadre de vie chaleureux, la famille d’accueil respecte son rôle premier, qui est celui de préparer les enfants placés à un éventuel retour auprès de leurs véritables familles. En aucun cas un assistant familial ne remplace les parents, il n’a d’ailleurs pas l’autorité parentale sur les enfants qu’il accueille.
Comment devenir assistant familial ?
Pour devenir assistant familial et accueillir au sein de son foyer des enfants placés par la protection de l’enfance, un agrément est nécessaire. Pour l’obtenir, plusieurs démarches doivent être réalisées. La première consiste à adresser votre demande au Conseil départemental, par lettre recommandée.
Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande ?
Pour demander votre agrément, envoyez au Conseil départemental un dossier complet qui comporte les éléments suivants :
- le formulaire de demande d’agrément d’assistant familial dûment rempli ;
- une copie de votre titre d’identité ;
- un certificat médical ;
- un extrait du casier judiciaire de tous les membres de la famille accueillante.
Qui peut demander un agrément pour devenir famille d’accueil ?
Pour demander un agrément qui vous permet de prendre en charge des enfants placés par la protection de l’enfance, vous devez remplir plusieurs conditions :
- être français, bénéficier d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ou être ressortissant d’un pays membre de l’espace économique européen (EEE) ;
- votre casier judiciaire doit être vierge de toute mention ayant un rapport avec les enfants ;
- vous devez avoir passé une visite médicale vous déclarant apte à accueillir à votre domicile des enfants et à vous en occuper ;
- présenter des conditions d’accueil qui favorisent la sécurité, la dignité et l’épanouissement personnel des enfants placés sous votre responsabilité.
Quel est le délai de réponse une fois mon dossier transmis au Conseil départemental ?
Lorsque vous déposez votre demande par voie postale ou dans les locaux du Conseil départemental, vous devez patienter 4 mois. Si au terme de ce délai vous n’avez aucune nouvelle concernant votre agrément, considérez que celui-ci vous est octroyé. Néanmoins, quelques étapes subsistent avant que vous puissiez commencer à accueillir à votre domicile des enfants placés.
Comment obtenir cet agrément d’assistant familial ?
Durant votre période de demande d’agrément, une enquête sociale et psychologique sera réalisée par la protection de l’enfance. Au cours de visites à votre domicile, de mises en situation et d’entretiens, l’ASE (aide sociale à l’enfance) et la PMI (protection maternelle infantile) statueront ensemble sur vos capacités à accueillir des enfants pouvant parfois être difficiles.
Si votre requête est acceptée, le Conseil départemental vous fournira une attestation d’agrément, sur laquelle figure le nombre d’enfants mineurs ou majeurs que vous pouvez accueillir, en fonction de la surface dont vous disposez dans votre maison.
Si à l’inverse, votre demande est refusée, vous recevrez une notification qui contient le motif de ce refus ainsi que les recours que vous pouvez saisir afin d’annuler la décision prise par la protection de l’enfance.
Combien de temps est-il valable ?
Un agrément d’assistant familial est valable durant les 5 années qui suivent sa délivrance et doit être renouvelé pour que les assistants familiaux puissent continuer à accueillir des enfants placés à leur domicile.
Quelles formations dois-je suivre durant mon agrément ?
Deux mois avant l’arrivée du premier enfant, vous devez suivre un stage préparatoire à l’accueil d’enfants. Ce stage, qui dure 60 heures, vous permet d’accueillir les jeunes placés, donc fragilisés, de la bonne manière.
À l’issue de vos 3 premières années de pratique, vous devrez suivre une seconde formation, adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis. Celle-ci s’effectue sur 18 à 24 mois, car elle dure 240 heures.
Enfin, une fois ces deux formations en poche, un diplôme d’état d’assistant familial (DEAF) vous sera remis.
Quel est le salaire perçu par une famille d’accueil ?
En fonction des modalités d’accueil, les salaires perçus par les assistants familiaux peuvent varier. En effet, lorsqu’un enfant est accueilli de manière durable au sein d’un foyer, sa famille d’accueil peut percevoir les revenus suivants :
- 1 302 € brut pour un enfant accueilli ;
- 2 061,50 € pour deux enfants accueillis ;
- 2 945,77 € pour trois enfants accueillis.
Or, si un accueil d’urgence est effectué par un assistant familial, ce sont ces calculs journaliers qui devront être retenus : 4 x 10,85 = 43,40 €.
Quelles sont les indemnités particulières versées aux familles d’accueil ?
Certaines indemnités et primes particulières permettent aux assistants familiaux d’obtenir des revenus plus conséquents :
- l’indemnité d’attente entre les accueils permet aux familles d’accueil de faire face à une perte de revenus lors des périodes où aucun enfant n’est accueilli ;
- lorsqu’un enfant malade ou handicapé est accueilli, une majoration exceptionnelle est également prévue ;
- si vous êtes disponible pour accueillir en urgence un enfant, un forfait journalier vous est également versé chaque mois.
Quelles sont les allocations versées aux enfants ?
Le Conseil général prend à sa charge certaines dépenses obligatoires :
- les vêtements des enfants accueillis ;
- l’argent de poche ;
- les cadeaux de Noël ;
- et les loisirs sont remboursés en intégralité lorsque les familles d’accueil conservent et présentent les justificatifs d’achat.
