Il est difficile de savoir comment agir lorsqu’on soupçonne une maltraitance ou un danger à l’égard d’un enfant. On se demande alors quel comportement adopté et quelle procédure suivre pour l’aider. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant fournit certaines clés pour mieux connaître les outils et les solutions apportées afin de satisfaire les besoins fondamentaux de l’enfant. Il existe également un circuit de la protection de l’enfance, adapté à toutes les situations, qui permet de garantir leur protection. Quelles sont les étapes à suivre de ce circuit ?
Constater le danger
Le constat correspond à la première étape, et non des moindres, du circuit. Elle requiert l’attention de tous afin de déterminer si un enfant a besoin d’aide. Les signes avant-coureurs sont souvent minimes et difficilement identifiables. Cependant, s’assurer du bien-être d’un enfant est une question de responsabilité collective.
Il est donc nécessaire d’ouvrir l’œil sur :
- des soucis de santé récurrents ;
- des situations relevant de la maltraitance physique ou psychologique ;
- des négligences ;
- un manque de suivi éducatif ;
- un isolement social ;
- un environnement familial difficile.
Demander de l’aide
Tout personne pensant avoir identifié l’une des situations présentées ci-dessus est dans le devoir de contacter le 119, numéro du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED). Vous pouvez également joindre la Cellule départementale de protection des personnes dont le numéro est généralement renseigné en ligne.
Plusieurs professions sont plus à même de percevoir certains signes et d’agir immédiatement. C’est le cas des personnes travaillant dans la santé (médecins, maternité, etc.), dans la petite enfance (assistants maternels, professeurs, etc.) et des assistants sociaux. Par ailleurs, l’entourage et notamment la famille proche sont les premiers à pouvoir remarquer un potentiel danger. Il est nécessaire d’avertir sans attendre pour prévenir un risque réel ou une détérioration de la situation.
Évaluation de la situation par des professionnels
Après un signalement, la Cellule départementale de protection des personnes réalise une enquête médico-sociale pour vérifier la mise en danger de l’enfant. Elle peut donc être amenée à vous demander toute information qu’elle pense nécessaire pour établir si les conditions de vie nuisent à la sécurité, la santé ou l’éducation de l’enfant. En effet, le Code de l’action sociale et des familles définit, au sein de l’article R.226-2-2, ce type d’information comme une « information préoccupante », qui doit être immédiatement transmise à la Cellule.
Des décisions juridiques et administratives pour le bien de l’enfant
À la suite de l’évaluation, d’autres acteurs interviennent en fonction des conclusions de l’enquête. Une décision administrative fait intervenir le président du conseil départemental, tandis qu’une situation relevant du domaine judiciaire sollicite le juge des enfants ou le procureur de la République en cas d’urgence.
Un danger immédiat entraîne automatiquement le placement de l’enfant. Il est alors pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et placé dans l’une des structures suivantes : une pouponnière à caractère social, une maison d’enfants à caractère social ou un foyer de l’enfance.
Des actions d’accompagnement de la famille sont aussi envisageables pour améliorer les conditions de vie de l’enfant. Elles prennent la forme d’un contrat qui lie le tuteur et les services du département. Une Aide éducative à domicile (ADE) est souvent proposée et correspond à une assistance matérielle et éducative à domicile. Enfin, des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) peuvent accompagner les familles pour la réalisation des tâches quotidiennes comme la préparation des repas et les devoirs.
