Comment changer de nom et prénom en France ?

Gabriel, Raphaël, Léo pour les garçons… Emma, Jade, Louise pour les filles… Ceux sont les prénoms qui sont les plus tendances en 2020. Notre prénom nous a été donné à la naissance par nos parents. Malheureusement certaines personnes ne se reconnaissent pas dans ce prénom. Il est possible de le modifier tout comme le nom de famille. On vous dit sur cette page.

Puis je changer de prénom ? Pourquoi ?

Les raisons pour lesquelles vous pouvez changer de prénom sont :

  • l’association du prénom et du nom portant préjudice à la personne qui le porte. Par exemple, Clio Renault pouvant être sujet de moqueries.
  • Lorsqu’on veut franciser notre prénom dans un but d’intégration. Ce changement peut être souhaité pour un motif religieux.
  • à cause d’un prénom dégradant, stigmatisant ou ridicule.
  • si depuis un moment vous vous êtes fait connaître par un autre prénom.
  • les personnes transgenres qui peuvent choisir un prénom selon leur genre.

Qui donne le nom de famille ?

Depuis le 1er janvier 2005, ce n’est plus le père qui transmet le nom à l’enfant. Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère soit les deux accolés, séparés par un espace dans l’ordre choisi par les parents, dans la limite d’un nombre de famille pour chacun d’eux.

C’est donc aux parents eux-même de choisir le nom de famille de leur enfant. Attention toutefois, cette décision sera valable pour l’ensemble des enfants. Cela signifie que si vous avez décidé de donner le nom de famille de la mère pour le premier enfant, le second portera aussi ce même nom. Il n’aura pas le droit de porter le nom du père ou les deux noms par exemple. Cette décision doit donc être réfléchie et décidée à deux.

Peut-on changer aujourd’hui de prénom en France ?

Depuis le 1er janvier 2017, on s’adresse à l’Officier d’état civil de son lieu de résidence maintenant au lieu du juge des affaires familiales.

Dans le cas d’un mineur ou un majeur en tutelle, le représentant légal doit faire la demande. Son accord est  obligatoire pour un enfant de plus de 13 ans.

Les démarches se réalisent auprès de la mairie du lieu de notre domicile ou de naissance. Il est gratuit et simple à faire. Juste à remplir un formulaire :

  • un justificatif de domicile ;
  • une copie intégrale de votre acte de naissance datant moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale ;
  • des justificatifs de l’intérêt légitime de la demande : attestation sur l’honneur, courrier, factures, cartes de transport… ;
  • parfois dans certains cas donner les actes civils qui seront mis à jour à la suite de la modification du prénom : acte de mariage, acte de naissance de l’époux ou l’épouse ou celui des enfants ;

Le changement de prénom si accepté au bout de quelques semaines voir quelques mois.

Pour plus de simplicité, vous pouvez commander vos actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage,….) directement en ligne, sur Internet.

Peut-on modifier son nom de famille ?

L’article 61 du code civil permet à chaque personne de pouvoir de nom patronymique en cas d’intérêt légitime. Les principales demandes sont :

  • le changement d’un nom risible, péjoratif, insultant…
  • la francisation d’un nom d’apparence ou consonance étrangère
  • la sauvegarde d’un nom de famille risquant de disparaître

Deux étapes sont indispensables pour réaliser cette démarche :

  • Une demande auprès du Journal Officiel par mail annonces.jor@dila.gouv.fr ou par courrier : DILA-DIRE – JOURNAUX OFFICIELS – TSA N°71641 – 75 901 PARIS CEDEX 15 en rendant publique la demande. Son coût est de 110 euros par annonce. Il faut compter 3 à 5 jours pour le délai de fabrication.
  • Une demande de publication auprès d’un Journal officiel habilité dans le département  du demandeur. Des frais de publication sont à prendre en compte.

Il faudra par la suite s’adresser au Ministère de la Justice. Le dossier est adressé à la direction des affaires civiles et du Sceau, sans avoir recours à un avocat.

Les pièces demandées sont :

  • une requête datée et signée exposant par écrit les motifs sur lesquels se fonde la demande et indiquant le nom sollicité.
  • une copie d’acte de naissance
  • une copie d’une pièce d’identité
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire

Le changement de nom sera acté dans plusieurs mois voir quelques années.

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