Attestation sur l’honneur

Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont réalisé. Elle est demandée lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité de prouver un fait ou une circonstance qui vous concerne. Vous trouverez sur cette page les différents points à respecter.

A quoi sert une attestation sur l’honneur ?

De nombreux organismes dont Pôle emploi, l’administration fiscale ou la Sécurité sociale peuvent vous réclamer une attestation sur l’honneur.

Ce formulaire peut vous être demandé pour les raisons suivantes :

  • signature d’un pacs : il vous faudra deux attestations différentes :
    • attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires de Pacs (cerfa n°15432*01)
    • attestation sur l’honneur de résidence commune (cerfa n°15431*01)
  • célébration d’un mariage : attestation sur l’honneur de domicile (Cerfa n°11752*02)
  • ouverture d’un compte bancaire : une attestation d’hébergement
  • demande d’allocations de rentrée scolaire : une attestation d’honneur prouvant que l’enfant demandant l’aide est bien inscrit dans un établissement scolaire.

Modèle type d’attestation

Le contenu exact de cette lettre dépend évidemment de la démarche à effectuer.

Vous devrez noter les informations suivantes en haut, à gauche de la feuille A4 :

  • Monsieur Prénom Nom
  • Fonction
  • Adresse
  • Code Postal Ville
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Ensuite, ces infos concernant l’organisme demande cette lettre doivent être notées en haut à droite de votre attestation :

  • A l’attention de (Organisme ou nom du Maire en cas de signature de PACS ou de mariage)
  • Monsieur
  • Adresse
  • Code Postal Ville

Ensuite, vous devrez sur ce document noter les informations suivantes :

Lieu, Date

Objet : Attestation sur l’honneur


Madame, Monsieur,


Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration).


J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


(lieu), le (date)


Signature

Attestation sur l’honneur de déplacement lié au Coornavirus

Dernière minute : En raison du confinement lié à l’épidémie de Coronavirus, une nouvelle attestation sur l’honneur permet de se déplacer, sous certaines conditions.

Vous pouvez télécharger cette attestation sur l’honneur de déplacement directement sur le site du service public ou en cliquant sur le lien ci-dessus.

PARTAGER :

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on pinterest
Pinterest
Share on linkedin
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En lien avec les articles que vous avez regardés :

Catégories

FACEBOOK

En plus

DERNIÈRES ACTUS

congé deuil enfant

Le congé pour deuil d’un enfant

Sous certaines conditions, les salariés ont droit à une autorisation d’absence « pour événement familial », dont le décès d’un enfant de moins de 25 ans. Le