Une attestation sur l’honneur est une déclaration écrite et signée par la ou les personnes qui l’ont réalisé. Elle est demandée lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité de prouver un fait ou une circonstance qui vous concerne. Vous trouverez sur cette page les différents points à respecter.
A quoi sert une attestation sur l’honneur ?
De nombreux organismes dont Pôle emploi, l’administration fiscale ou la Sécurité sociale peuvent vous réclamer une attestation sur l’honneur.
Ce formulaire peut vous être demandé pour les raisons suivantes :
- signature d’un pacs : il vous faudra deux attestations différentes :
- attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires de Pacs (cerfa n°15432*01)
- attestation sur l’honneur de résidence commune (cerfa n°15431*01)
- célébration d’un mariage : attestation sur l’honneur de domicile (Cerfa n°11752*02)
- ouverture d’un compte bancaire : une attestation d’hébergement
- demande d’allocation de rentrée scolaire : une attestation d’honneur prouvant que l’enfant demandant l’aide est bien inscrit dans un établissement scolaire.
Modèle type d’attestation
Le contenu exact de cette lettre dépend évidemment de la démarche à effectuer.
Vous devrez noter les informations suivantes en haut, à gauche de la feuille A4 :
- Monsieur Prénom Nom
- Fonction
- Adresse
- Code Postal Ville
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Ensuite, ces infos concernant l’organisme demande cette lettre doivent être notées en haut à droite de votre attestation :
- A l’attention de (Organisme ou nom du Maire en cas de signature de PACS ou de mariage)
- Monsieur
- Adresse
- Code Postal Ville
Ensuite, vous devrez sur ce document noter les informations suivantes :
Lieu, Date
Objet : Attestation sur l’honneur
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration).
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
(lieu), le (date)
Signature
