Calcul des APL : ce qui change dès le 1er septembre

Les APL (Aides personnalisées au logement) seront revues à la hausse en cette rentrée 2021. Les étudiants en contrat de professionnalisation seront les premiers à bénéficier de cette nouvelle mesure d’aide gouvernementale.

APL : nouvelle méthode de calcul

Une correction était attendue. Les étudiants en formation professionnelle, qui ont été parmi les plus grands perdants de la réforme des APL menée en début d’année, bénéficieront à nouveau d’une aide au logement plus conséquente dès cet automne. À compter du  1er septembre 2021, la méthode de calcul de cette aide sera en effet modifiée afin d’assurer une meilleure répartition des ressources et une plus grande équité aux allocataires.

Concrètement, les jeunes travailleurs en contrat d’alternance vont bénéficier d’un abattement sur le revenu équivalent au salaire minimum. En clair, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) déterminera le montant des aides versées en se basant dorénavant sur le SMIC, plutôt que sur les revenus actuels. En principe, ce montant devrait donc être sensiblement augmenté, et ce afin d’apporter davantage de soutien à cette catégorie de la population qui s’était sentie particulièrement ciblée par l’ancienne réforme.

Une réforme qui a fait beaucoup de perdants

En effet, les mesures visant à maintenir le niveau des APL ne concernaient alors que les étudiants et les apprentis, excluant ainsi de fait tous les bénéficiaires de contrats de formation professionnelle.

Alertée par les impacts négatifs de ces nouveaux dispositifs, Emmanuelle Wargon a annoncé dès le mois de mars son intention d’introduire une nouvelle méthode de calcul des APL afin de rectifier le tir. A la suite de l’annonce de la ministre chargée du Logement, un décret ajustant le mode de calcul des APL a fait l’objet d’une publication dans le Journal officiel début juin. Et c’est donc finalement à partir de ce mois septembre 2021 que ce décret entrera en application. L’allocation de septembre – qui doit être versée début octobre -, sera calculée en tenant compte de la nouvelle méthode de calcul.

Pour rappel, les mesures mises en place au mois de janvier ne se limitaient pas uniquement aux étudiants en contrat de formation professionnelle, même s’ils ont été parmi les premiers concernés. Des coupes qui ont ainsi affecté diverses catégories de la population, et dont les effets, prévisibles, ont été rapportés dans une récente étude commandée par le Gouvernement.

Selon le rapport, 1 769 million de personnes ont été négativement impactés par les modifications apportées au mode de calcul des APL. Parmi celles-ci, certaines ont vu leur aide financière réduite (de 73 euros en moyenne, selon les chiffres officiels), tandis que d’autres ont carrément perdu leur éligibilité aux allocations.

Une revalorisation des APL pour tous les allocataires

Notons par ailleurs que le gouvernement va également augmenter les APL à partir de d’octobre 2021. Une hausse qui touchera l’ensemble des bénéficiaires, quel que soit leur statut professionnel. Réévaluation qui sera basée de nouveau sur l’Indice de référence des loyers (IRL). Selon les statistiques de l’INSEE, celui-ci était de 0,42% au deuxième trimestre de cette année. Cela représente une (modeste) hausse de 88 centimes sur un montant d’aide moyen de 210 euros.

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