L’attestation de mutation pour transférer votre dossier CAF

couple qui emménage

Lorsque vous déménagez dans un autre département, vous pouvez conserver vos droits aux allocations versées par la CAF et la MSA. Néanmoins, vous devez informer votre caisse d’allocations familiales de ce changement de situation qui entraîne un transfert de votre dossier vers le nouvel organisme responsable. Pour cela, une attestation de mutation doit lui être transmise. 

Qu’est-ce qu’une attestation de mutation ?

Une attestation de mutation est un document envoyé par la CAF ou MSA dont vous dépendez à l’organisme responsable de votre dossier lorsque vous changez de département. Grâce à ce justificatif, les prestations auxquelles vous avez droit continuent de vous être versées lorsque vous effectuez votre changement d’adresse.

Pour cela, il vous suffit de signaler vos nouvelles coordonnées à la CAF depuis votre espace personnel, sans avoir à entamer de démarches particulières pour continuer à percevoir vos aides. 

Comment transmettre un certificat de mutation à la CAF dont je dépends ?

Lorsque vous signalez à votre caisse d’allocations familiales un changement d’adresse dans un autre département, celle-ci est tenue de transférer votre dossier et d’envoyer une attestation de mutation à la CAF de votre nouvelle région. Ainsi, une fois votre changement de situation effectué en ligne, le transfert de vos données personnelles s’effectue de manière automatique, d’organisme à organisme sans que vous ayez à vous en soucier. 

Que se passe-t-il lorsque mon attestation de mutation est envoyée ? 

Une fois votre attestation de mutation transmise à votre nouvelle CAF, celle-ci vous octroie un nouveau numéro d’allocataire. Celui-ci vous permet de vous connecter à votre espace personnel et d’effectuer une nouvelle demande d’APL, correspondant au logement que vous occupez désormais.

Les autres prestations auxquelles vous avez droit continuent de vous être versées de manière automatique. 

Quels sont les risques si le certificat de mutation manque à mon dossier ? 

Si votre ancienne antenne CAF tarde à transférer votre attestation de mutation à la nouvelle, vous risquez de voir vos allocations suspendues. Régulièrement, il arrive que des personnes qui effectuent un changement d’adresse dans une autre région voient leurs aides coupées durant un temps plus ou moins long.

Pour éviter cela, pensez à relancer votre CAF si ce document manque à votre dossier. 

Que faire pour éviter la suspension de mes allocations ? 

Pour éviter la suspension de vos droits lorsque vous changez de département, pensez à informer votre CAF de ce changement de situation le plus rapidement possible.

Plus tôt votre demande sera traitée, plus vite l’attestation de mutation nécessaire au paiement de vos aides lors du transfert de votre dossier sera transmise à la nouvelle agence CAF en charge du règlement de vos allocations. 

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