Aides santé

Recouvrer la santé aujourd’hui coûte énormément d’argent. Entre les frais d’hospitalisation et les frais de consultation, en passant par ceux des médicaments, les dépenses peuvent vite s’accumuler. Afin de réduire les dépenses liées à la santé, il existe actuellement de nombreuses aides dont les Français peuvent bénéficier. Cependant, il convient de noter qu’elles sont accordées sous quelques conditions. Découvrez ci-après l’ensemble des aides liées à la santé, les conditions d’éligibilité ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

La Complémentaire santé solidaire

Depuis le 1er novembre 2019, la CSS ou Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS. Ces deux sigles correspondent respectivement à la Couverture maladie universelle complémentaire et à l’Aide au paiement d’une Complémentaire santé.

La Complémentaire santé solidaire est une aide accordée aux foyers dont les revenus sont modestes. Elle vise à alléger les dépenses familiales liées à la santé.

Selon les revenus du foyer, elle est soit gratuite, soit payante avec 1 euro de frais par jour et par personne. Au moment de la demande, il est donc nécessaire de déclarer toutes les sommes d’argent perçues par chaque membre de la famille. On cite, à titre d’exemple :

  • les salaires perçus par mois ;
  • les pensions alimentaires set les pensions de retraite ;
  • toutes aides financières reçues : allocations ou encore dons d’argent ;
  • les sommes obtenues suite à des ventes d’objets ;
  • les gains perçus aux jeux d’argent ;
  • etc.

À noter que les revenus à déclarer sont ceux perçus durant les 12 derniers mois avant la soumission de la demande.

Dans le cas où les membres du foyer perçoivent le RSA ou Revenu de solidarité active, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration de revenus. Toutefois, il faut :

  • renseigner les informations relatives au foyer ;
  • renseigner les informations demandées au niveau de la rubrique « Choix de l’organisme complémentaire » ;
  • compléter le formulaire S3711.

Ce formulaire doit ensuite être daté, signé et envoyé auprès de la caisse d’assurance maladie concernée.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour bénéficier de la CSS, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • bénéficier de l’Assurance maladie ;
  • ne pas dépasser la limite maximale de ressources, cette limite dépendant de la composition de votre foyer.

La demande ne peut être soumise qu’une fois par foyer. La CSS profite ainsi à tous les membres du foyer, c’est-à-dire, vous et votre partenaire, concubin ou conjoint ainsi que toutes personnes de moins de 25 ans à votre charge. Une demande individuelle est néanmoins possible dans certains cas.

La demande peut s’effectuer sur votre compte ameli ou bien être soumise par voie postale à votre caisse d’assurance maladie. Le délai de traitement de la demande est de 2 mois environ.

Pour finir, il convient de noter que la durée de validité de la Complémentaire santé solidaire est de 1 an à compter de la date où elle a été accordée. Pour continuer d’en bénéficier, il est nécessaire d’effectuer une demande de renouvellement 2 à 4 mois avant la date de fin de validité.

Quels sont les soins pris en charge par la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire couvre :

  • les frais de consultation, les honoraires du médecin ;
  • les frais dentaires : consultation et prothèses ;
  • les dépenses ORL : consultation et prothèses ;
  • les médicaments et les dispositifs médicaux (fauteuil roulant, canne) ;
  • les frais d’hôpital, d’analyse, de kinésithérapeute ;
  • l’assistance infirmière.

Exception faite des demandes particulières, les médecins ne peuvent pas demander des dépassements d’honoraires.

Pour estimer et connaître vos droits à la CSS, utilisez notre simulateur en ligne gratuit.

Quelles sont les autres aides liées à la santé ?

L’Allocation supplémentaire d’invalidité

Il s’agit d’une aide versée aux personnes réunissant les conditions suivantes :

  • avoir de faibles ressources ;
  • être âgées de moins de 62 ans ;
  • souffrir d’invalidité entraînant la réduction de la capacité à travailler avec une diminution d’au moins 2/3 des revenus ;
  • avoir une résidence permanente en France avec un séjour de plus de 6 mois durant l’année concernée ;
  • bénéficier au moins de l’une de ces pensions : pension de réversion, pension d’invalidité, pension de retraite anticipée pour handicap, longue carrière ou conditions de travail pénibles ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources annuelles et/ou mensuelles, le plafond dépendant de votre situation familiale.

Une fois l’âge de 62 ans atteint, vous ne pouvez plus bénéficier de l’ASI ou Allocation supplémentaire d’invalidité. Cependant, vous pouvez bénéficier de l’ASPA ou Allocation de solidarité aux personnes âgées.

L’organisme responsable du versement est la Sécurité Sociale ou la MSA ou Mutuelle Sociale Agricole. La demande est à soumettre auprès de la CAF ou Caisse d’allocations familiales.

En ce qui concerne le montant, il dépend de certains indicateurs comme votre situation familiale ou encore vos ressources annuelles. Il est également soumis à une revalorisation le 1er avril.

Si vous remplissez les conditions mentionnées en sus, vous pouvez connaître le montant de votre allocation en utilisant notre simulateur d’aide.

L’Allocation personnalisée d’autonomie

L’APA est une aide versée aux personnes réunissant les conditions suivantes :

  • être âgées d’au moins 60 ans ;
  • souffrir de perte d’autonomie avec un degré de perte se situant entre le Gir 1 (perte d’autonomie la plus forte) et le Gir 4 selon la grille Aggir ;
  • résider en France pendant au moins 6 mois par an.

Les personnes classées comme Gir 5 ou Gir 6 (perte d’autonomie la plus faible) selon la grille Aggir ne peuvent pas bénéficier de l’APA. Cependant, elles peuvent soumettre une demande d’aide auprès de leur caisse de retraite.

L’Allocation personnalisée d’autonomie permet d’alléger les dépenses quotidiennes à domicile ou au sein d’un établissement médico-social. Elle prend également en charge une partie des coûts des protections en cas d’incontinence.

L’organisme responsable du versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie est la CNSA ou Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le dossier de demande est à retirer auprès de la mairie, des services de départements ou encore auprès des points d’informations locaux pour les personnes âgées.

Concernant le montant, il est calculé en fonction de votre position sur la grille Aggir ainsi qu’en fonction de vos revenus. Une majoration peut également être accordée si vous engagez un professionnel de soins en cas d’indisponibilité ou d’hospitalisation de la personne qui vous aide au quotidien.

Pour avoir une estimation du montant qui vous sera versé, faites une simulation via le simulateur.

L’aide médicale de l’État

L’AME est une aide versée aux personnes vivant sur le territoire français, mais qui ne possèdent aucun titre de séjour. Celles en rétention administrative, en garde à vue ou étant l’ayant droit d’un bénéficiaire de l’AME peuvent aussi en bénéficier.

Les conditions d’éligibilité sont :

  • avoir un domicile principal en France et résider au moins 6 mois sur le territoire français ;
  • ne pas dépasser la limite maximale de revenus.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux personnes mineures durant les 3 mois suivant leur arrivée en France. Par ailleurs, durant cette période, elles peuvent bénéficier de cette aide sans aucune condition.

En ce qui concerne la prise en charge, l’aide médicale de l’État dispose d’un taux de couverture de 100 % des frais médicaux et d’hospitalisation. En revanche, cette couverture est soumise à la limite du tarif de la Sécurité Sociale. Elle permet également d’obtenir un remboursement intégral des médicaments. Les actes qui ne sont pas pris en charge sont la procréation médicale assistée et les cures thermales.

Pour déclencher la mise en place de l’AME, il faut contacter l’Assurance Maladie au 3646 ou se connecter sur le site ameli.fr.

Services en ligne pour tester votre éligibilité aux aides santé

Pour tester votre éligibilité aux aides liées à la santé, nous mettons à votre disposition notre simulateur d’aide en ligne. Il s’agit d’un service rapide, gratuit et simple. Vous pouvez aussi avoir une estimation du montant des allocations en faisant une simulation.

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