5 infos pour comprendre l’Aide de solidarité écologique (ASE)

Globe terrestre dans maison protégée mains écologie

L’Aide à la Solidarité Écologique ou A.S.E est une aide destinée à certains propriétaires pour l’amélioration de leur habitat. Elle vise à financer des travaux permettant de réduire de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Qui peut bénéficier de la subvention écologique

Pour prétendre à l’aide à la solidarité écologique de l’État, il faut :

  • Être propriétaire occupant de son logement et ne pas dépasser un certain plafond de ressources prévus.
  • Le propriétaire qui loue ou qui s’apprête à louer son logement doit signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.

Le syndicat des copropriétaires peut aussi obtenir une aide à la solidarité écologique, à condition d’effectuer les travaux dans les parties communes de l’immeuble. Le montant de l’aide sera distribué à tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part.

Comment bénéficier de l’Aide à la Solidarité Écologique ?

Les logements concernés par l’Aide de Solidarité écologique sont les biens finis avant le 1er juin 2001 et dont le département a signé un contrat d’engagement contre la précarité énergétique.

Quel est le montant accordé de l’ASE ?

Pour savoir si votre département a signé ce contrat, consultez le site de l’Anah – Agence Nationale de l’Habitat.

Le montant accordé :

  • Propriétaires occupant leur logement, le montant de l’aide s’élève à 3 000 €.
  • Propriétaires bailleurs, une aide de 2 000 € leur sera accordée.
  • Syndicat des copropriétaires, une aide de 1 500 € sera versée.

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le montant de l’ASE s’élève à 1 600 €.

L’aide a été définie par le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012.

Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir l’aide de solidarité écologique ?

Pour obtenir l’ASE, vous devez réalisez les démarches suivantes :

  1. Se renseigner auprès de l’Anah pour obtenir les coordonnées d’un opérateur spécialisé.
  2. Contacter l’opérateur spécialisé notamment dans l’élaboration, le montage, le suivi de votre projet de travaux.
  3. La demande d’ASE doit être présentée sur les mêmes formulaires et en même temps que ceux exigés pour une demande d’aide financière de l’Anah.
  4. La décision est notifiée à l’intéressé par courrier avec le montant de l’Aide à la Solidarité Écologique et l’aide financière de l’Anah.

Attention : Cette aide a été remplacée par MaPrimeRénov’ Sérénité.

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