La réforme du RSA et l’instauration de la sanction de « suspension-remobilisation » ont pour but de responsabiliser les allocataires en conditionnant le versement du revenu de solidarité active au respect d’un nouveau contrat d’engagement. Cette mesure, qui sera effective dès juin 2025, prévoit une suspension partielle, voire totale, du RSA. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir pour éviter cette situation et conserver vos droits.
Qu’est-ce que la suspension-remobilisation du RSA ?
La suspension-remobilisation du RSA est une sanction qui consiste à interrompre temporairement ou partiellement le versement du revenu de solidarité active pour les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs engagements. Ce dispositif a pour but d’inciter les allocataires à s’impliquer activement dans leur parcours d’insertion professionnelle.
La sanction peut toutefois être levée si la personne concernée se remobilise et reprend ses démarches pour trouver un emploi. Elle peut aussi, à l’inverse, aboutir à une suppression définitive du RSA en cas de manquements répétés.
Une sanction qui concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La suspension-remobilisation s’adresse aux bénéficiaires du RSA. Elle intervient quand un allocataire ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de son accompagnement vers l’emploi. Cette sanction vise à renforcer le lien entre le versement de l’aide et l’implication réelle dans un parcours d’insertion.
La suppression de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi
Si la suspension-remobilisation ne produit pas l’effet escompté et que l’allocataire persiste dans ses manquements, la sanction peut aller jusqu’à la suppression totale de l’allocation. Cela signifie que le bénéficiaire perd l’intégralité de ses droits au RSA, notamment s’il est radié des listes de France Travail.
Qui sont les bénéficiaires du RSA concernés par la suspension-remobilisation ?
La sanction ne concerne pas l’intégralité des bénéficiaires du revenu de solidarité active, mais uniquement ceux qui ne respectent pas certaines obligations. En effet, la réforme cible en priorité les personnes qui refusent de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle ou qui ne remplissent pas les conditions fixées par leur contrat d’engagement.
Les allocataires qui ne respectent pas les obligations de leur contrat d’engagement
Les bénéficiaires qui ne signent pas leur contrat d’engagement, qui ne l’actualisent pas, ou qui ne respectent pas les actions prévues (recherche d’emploi, formations, ateliers, etc.) peuvent être sanctionnés. Le contrat d’engagement est désormais central dans le suivi des allocataires.
Les demandeurs d’emploi qui ne participent pas aux 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires
L’une des nouveautés de la réforme est l’obligation de participer à 15 heures d’activités chaque semaine. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition, sans motif légitime, s’exposent à la suspension-remobilisation de leur RSA.
Combien de temps peut durer la suspension des droits au RSA ?
La durée de la suspension-remobilisation varie en fonction de la gravité du manquement et de la récurrence des absences. Elle peut aller d’un à deux mois pour un premier manquement, et jusqu’à quatre mois en cas de récidive. Cette période a pour but de laisser le temps à l’allocataire de se remobiliser et de reprendre ses démarches d’insertion.
Un rétablissement du RSA en cas de remobilisation des allocataires sanctionnés
Car si l’allocataire sanctionné se remobilise rapidement et respecte à nouveau ses engagements, le RSA peut être rétabli. Dans une telle situation, les sommes non perçues pendant la suspension peuvent alors être versées rétroactivement, ce qui permet au bénéficiaire de retrouver ses droits.
La suppression définitive de l’aide en cas de radiation des listes de France Travail
En cas de manquements répétés ou d’absence totale de remobilisation, la sanction peut aller jusqu’à la suppression définitive du RSA. Cela se produit notamment si l’allocataire est radié des listes de France Travail, ce qui entraîne la perte de l’allocation sans possibilité de retour.
A quelle hauteur le montant du RSA pourra-t-il être suspendu ?
La suspension-remobilisation peut concerner une part, voire la totalité du montant du RSA. En général, la sanction débute par une suspension de 30 à 50 % du montant pour les premiers manquements. En cas de récidive, la suspension peut atteindre 100 %. Pour les foyers composés de plusieurs personnes, la suspension est plafonnée à 50 % afin de protéger les membres du ménage.
Les bénéficiaires du RSA pourront-ils contester une suspension-remobilisation ?
Les allocataires disposent de droits pour contester une suspension-remobilisation. Dès la notification de la sanction, ils peuvent présenter leurs observations et fournir des justificatifs dans un délai de dix jours. En cas de suppression définitive, ce délai est porté à trente jours, ce qui permet au bénéficiaire de faire valoir ses arguments avant l’application de la sanction.
Quand est-ce que la suspension-remobilisation va entrer en vigueur ?
La mesure de suspension-remobilisation du RSA entrera en vigueur à partir de juin 2025. Cette date correspond à la publication du décret d’application de la loi pour le plein emploi. Les allocataires devront alors se conformer aux nouvelles obligations, sous peine de voir leur RSA suspendu ou supprimé.
