Lundi dernier, le Sénat a adopté les mesures du projet de loi visant à atteindre le plein emploi. Dans le cadre d’un nouveau contrat d’engagement, les bénéficiaires du RSA pourraient bien se heurter à de nouvelles sanctions avant la radiation lorsqu’ils ne mettent pas tout en œuvre pour se réinsérer dans le monde professionnel. Malgré les contestations de la gauche qui juge ces décisions comme étant mortifères, la majorité espère faire grimper le taux de retour à l’emploi des allocataires qui stagne actuellement à 3,9 %.
Quelles mesures ont été prises par le Sénat concernant les bénéficiaires du RSA ?
Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par le Sénat ce lundi 10 juillet 2023. Sur la table des élus majoritairement de droite, les nouvelles sanctions avant la radiation des listes des bénéficiaires du RSA ont été exposées. Dans l’optique de faire baisser le nombre d’allocataires indemnisés par le revenu de solidarité active aujourd’hui fixé à 607 € pour une personne seule, des règles favorisant l’accompagnement vers le retour à l’emploi ont été fixées. Pour ceux qui les prendraient à la légère, l’État prévoit des sanctions intermédiaires à l’actuelle radiation définitive, qui n’est dans les faits que très rarement appliquée.
En effet, selon les derniers chiffres relevés concernant le RSA, ses bénéficiaires ne sont que 3,9 % à se réinsérer professionnellement en cours d’indemnisation. Ces données révèlent qu’un suivi plus poussé est nécessaire, car les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi, eux, retrouvent dans 8,2 % des cas un emploi au cours de leur affiliation à l’organisme. Pour que chacun puisse mener ses projets professionnels comme il l’entend, l’État compte donc accompagner plus strictement ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active.
Une inscription automatique à Pôle emploi
Dans un premier temps, l’État compte automatiser l’inscription des bénéficiaires du RSA sur les listes des demandeurs d’emploi. Si ces derniers sont déjà contraints de chercher activement un travail, seuls 40 % d’entre eux sont actuellement affiliés à Pôle emploi, ce qui signifie que 60 % des plus précaires ne bénéficient d’aucun suivi professionnel. Désormais, pour percevoir le revenu de solidarité active, il faudra faire preuve d’une réelle détermination à se réengager vers l’emploi, notamment en choisissant l’organisme comme interlocuteur privilégié.
Un contrat d’engagement pour retrouver le chemin du travail
Car après cette affiliation forcée avec Pôle emploi, les allocataires qui perçoivent le RSA devront se confronter à de nouvelles mesures, toujours dans l’objectif de plein emploi du gouvernement. Si bon nombre de bénéficiaires de ce minima sociaux sont aujourd’hui seuls face à leurs questions concernant le retour à l’emploi, ce ne sera bientôt plus le cas. Un contrat d’engagement mutuel, entre allocataire et organismes publics, devra être signé et honoré par les deux parties.
Ce dernier engagera ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active à octroyer jusqu’à 15 heures de leur temps hebdomadaire pour se réinsérer professionnellement, via des participations à des ateliers, à des entretiens d’embauche ou encore à des rendez-vous de suivi de leurs démarches pour retrouver un emploi ou une formation adaptée à leurs projets.
Quelles nouvelles sanctions risquent les bénéficiaires du RSA en cas de non-respect des mesures ?
Loin de laisser isolés les plus modestes, le gouvernement tient à leur assurer un réel accompagnement pour qu’ils puissent enfin se réinsérer durablement dans la vie active. C’est pourquoi les plus réfractaires au respect du nouveau contrat d’engagement pourront se heurter à des sanctions intermédiaires à l’actuelle radiation. En déployant la suspension-remobilisation, l’État compte inciter, voire contraindre, ceux qui se sont laissé aller par des années de versements du RSA sans démarches pour revenir à l’emploi, à prendre réellement en main leur avenir professionnel.
En effet, si ceux qui reçoivent chaque mois le revenu de solidarité active ne se montrent pas acteurs de leur destin professionnel, une suspension de leurs droits pourra être effectuée provisoirement par les autorités. En clair, si ces derniers ignorent des rendez-vous ou ne recherchent pas activement un travail ou une formation, leurs paiements mensuels qui représentent bien souvent leur plus grosse rentrée d’argent seront suspendus jusqu’à ce qu’ils se remobilisent réellement pour retourner dans la vie active.
Après une suspension du versement du RSA, des versements rétroactifs sont-ils prévus ?
Pour ne pas nuire au pouvoir d’achat des bénéficiaires du RSA, mais pour les inciter tout de même à se remobiliser rapidement pour leur avenir professionnel, des versements rétroactifs des paiements suspendus provisoirement sont prévus. Néanmoins, pour ne pas perdre d’argent, il faudra réagir au cours des 3 mois qui suivent l’interruption des droits, car au terme de ce délai, aucune rétroactivité ne sera offerte à ceux qui se réengagent enfin dans leur vie professionnelle.
Quelles sont les sanctions si aucune remobilisation n’a lieu après une suspension du RSA ?
Si les bénéficiaires du RSA désengagés de leur contrat avec Pôle emploi continuent à se montrer réfractaires aux nouvelles règles et sanctions adoptées par le Sénat, une radiation définitive pourra encore avoir lieu. Si les sanctions intermédiaires telles que la suspension-remobilisation ne permettent pas à l’État d’inciter ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active à quitter la précarité, l’annulation définitive de leurs droits et de leurs paiements automatiques pourra être décidée.
