Si vous avez de jeunes enfants, un ou une jeune au pair peut vous donner un coup de pouce pour veiller sur eux. L’accueil se déroule dans une perspective de convivialité et d’échanges multiculturels et linguistiques. Cette solution est gagnant-gagnant : tandis que les jeunes au pair effectuent un séjour en France à moindre coût, les familles allègent considérablement leurs dépenses de garde d’enfant. Un mécanisme de crédit d’impôt facilite la venue des jeunes au pair dans les familles d’accueil.
Nous faisons le point sur le statut particulier des jeunes au pair et les coûts réels à la charge des familles.
Au pair : aperçu des différents statuts
Le statut « au pair » n’est pas unique : on distingue les jeunes au pair des stagiaires aides familiaux étrangers et des salariés au pair. Dans tous les cas, le but est d’accomplir des tâches à caractère familial ou ménager, et notamment des gardes d’enfants. Toutefois, les conditions légales diffèrent.
- Le stagiaire aide familial étranger est un jeune de nationalité européenne effectuant un séjour en France à des fins d’études. Un accord de placement est signé avec la famille d’accueil.
- Le jeune au pair est d’une nationalité autre qu’européenne. Son séjour en France vise à approfondir ses compétences linguistiques. Une convention est signée avec la famille d’accueil.
- Le salarié au pair n’est pas nécessairement étudiant. Un contrat de travail est signé avec le particulier employeur.
Vous recrutez un·e jeune au pair
Le ou la jeune au pair doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- avoir entre 18 et 30 ans ;
- être de nationalité étrangère hors Union européenne ;
- être d’une nationalité différente de la famille d’accueil ;
- ne posséder aucun lien de parenté avec la famille d’accueil ;
- justifier d’une connaissance basique de la langue française, d’un niveau d’instruction secondaire ou de qualifications professionnelles.
Afin de pouvoir séjourner en France, les jeunes au pair doivent faire une demande de visa de long séjour (VLS) mention « jeune au pair ».
La convention, initialement établie pour une durée de 3 mois à 1 an, détermine :
- les droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil (appartement ou maison, chambre et salle de bain individuelles ou partagées, etc.) ;
- les activités à effectuer (garde d’enfants, ménage, jardinage, etc.) ;
- le volume horaire de travail (25 heures maximum) et celui des études suivies en parallèle ;
- les conditions de rétribution (logement et nourriture fournis en nature, ainsi qu’une somme d’argent de poche s’élevant à 320 € par mois minimum).
Quel est le coût réel de l’embauche d’un·e jeune au pair ?
Les avantages en nature sont estimés à 4,7 € par repas à raison de 2 repas par jour, et à 71 € par mois pour l’hébergement. En ajoutant 320 € minimum d’argent de poche, vous verserez l’équivalent d’environ 675 € à votre jeune au pair. Outre ces dépenses, vous devez également prévoir de régler des cotisations sociales à l’Urssaf. Ces cotisations ouvrent droit à un crédit d’impôt.
La protection sociale des jeunes au pair
Votre jeune au pair est affilié·e au régime général de la Sécurité sociale, couvrant les maladies, la maternité, les accidents du travail ainsi que la retraite de base. Les jeunes au pair dépendent également de l’Ircem (caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur). En tant que famille d’accueil, vous êtes redevable du paiement des cotisations correspondantes.
Celles-ci sont calculées sur l’une ou l’autre des bases forfaitaires suivantes :
- 56 fois le Smic horaire, soit 631,12 € par mois ;
- 13 fois le Smic horaire, soit 146,51 € par semaine.
En cas d’évolution du Smic, le montant considéré est le montant applicable au premier jour du trimestre civil en question.
Les aides sociales ne sont pas applicables
Contrairement à l’embauche d’une nourrice, l’embauche d’un·e jeune au pair n’ouvre pas droit à la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Vous ne pourrez donc pas bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Caisse d’allocations familiales (Caf), ni, généralement, des diverses aides financières susceptibles d’être accordées par votre Conseil d’entreprise (CE), votre municipalité ou votre région.
À noter : Si vous rencontrez des difficultés financières liées à la garde de vos enfants, adressez-vous à votre service municipal d’action sociale, ou à l’un des Points info familles de votre région.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt
Embaucher un·e jeune au pair vous permet en revanche de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, ce crédit correspond à 50 % du montant des cotisations sociales. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à hauteur de 12 000 €, ou 15 000 € pour la première année où vous bénéficiez du mécanisme. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 15 000 € à 18 000 €.
Pour estimer le véritable coût de l’emploi de votre jeune au pair :
- calculez le montant équivalent à 50 % des sommes versées à l’Urssaf ;
- ajoutez le montant obtenu à l’estimation des avantages en nature (repas et logement).
À noter : Les avantages en nature ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, qui s’applique uniquement aux cotisations versées à l’Urssaf.
Famille d’accueil : comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’applique à l’occasion de votre déclaration de revenus, à condition d’avoir correctement déclaré l’embauche de votre jeune au pair.
Déclarer l’emploi à domicile
Si vous embauchez un·e jeune au pair, vous devez effectuer une déclaration d’embauche dans les 8 jours suivant son arrivée. Le cas échéant, ce formulaire permet également de demander l’immatriculation à la Sécurité sociale de votre jeune au pair.
Par la suite, vous recevrez une déclaration trimestrielle (déclaration nominative simplifiée, ou DNS) à compléter en vue du calcul des cotisations.
Déclarer vos revenus
Lors de votre déclaration de revenus annuelle, vous devez simplement :
- renseigner le montant de vos dépenses ;
- indiquer la nature des services à la personne prodigués par le ou la jeune au pair.
L’administration fiscale pourra également vous demander de fournir vos attestations Urssaf afin de justifier des cotisations sociales déclarées. Suite à votre déclaration, le montant de votre crédit d’impôt est calculé automatiquement. Vous pourrez le retrouver sur votre avis d’imposition.
Versement du crédit d’impôt
Vous recevrez votre crédit d’impôt en deux temps, sous la forme :
- d’un acompte de 60 % versé en janvier ;
- du solde versé durant l’été.
Le montant du solde sera adapté à vos dépenses réelles. Si le versement de l’acompte donne lieu à un trop-perçu, vous devrez rembourser la somme correspondante en septembre.
À noter : Certains organismes de services à la personne peuvent vous faire bénéficier d’une avance immédiate du crédit d’impôt.
