Qu’est-ce qu’une personne à charge ?

personne à charge

On détermine le montant de l’impôt sur le revenu après la prise en compte de la situation et des charges de famille des contribuables. En France, le système fiscal se base sur l’imposition par foyer fiscal. En matière d’impôt sur le revenu, les personnes à charge sont à la charge du contribuable et entrent, de ce fait, dans la composition du foyer fiscal.

Les enfants à charge

Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal, si vous avez une ou plusieurs personnes à charge. Sur le plan fiscal, les enfants à charge sont :

  • vos enfants
  • vos enfants d’adoption,
  • petits-enfants et arrière-petits-enfants,
  • ou encore les enfants dont vous assumez la charge exclusive ou principale, si toutes les conditions requises sont remplies.

Ainsi, pour être considéré comme enfant à charge, ils doivent avoir moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Passé la majorité, vos enfants peuvent être considérés comme enfant à charge s’ils continuent à être rattaché à votre foyer fiscal. Il s’agit alors :

  • des enfants de moins de 21 ans ;
  • des enfants de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études ;
  • enfants majeurs infirmes sans condition d’âge ;
  • ou encore des enfants majeurs qui effectuent un service national. Cependant, vous devez indiquer les éléments d’état civil de l’enfant rattaché sur la déclaration d’impôt sur le revenu. N’oubliez pas de faire signer à l’enfant une demande de rattachement sur papier libre.

Les ascendants

Les parents, grands-parents,… sont considérés comme les ascendants. Si vos parents ou grands-parents dans le besoin reçoivent une pension alimentaire de votre part, alors, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de cette pension, même s’ils ne vivent pas sous votre toit. Toutefois, vous devez apporter la preuve du versement de la pension.

Les bénéficiaire de cette pension devront aussi le déclarer aux Service des Impôts.

A savoir : vous bénéficiez d’un forfait de 3 500 € par ascendant sans justification.

Les autres personnes à charge

Personne invalide

Une personne invalide vivant sous votre toit peut être considérée comme étant à votre charge, pour l’impôt sur le revenu. La seule condition c’est que cette personne vive au sein du foyer fiscal de rattachement, gratuitement et de manière permanente. Il n’y a pas de condition d’âge ou de revenu, toutefois, la personne invalide ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants à charge. De plus, le fisc n’impose aucun lien de parenté spécifique.

Personne âgée

Une personne âgée de plus de 75 ans vivant sous votre toit peut également être considérée comme personne à charge. Cependant, elle ne doit pas être un parent, c’est-à-dire votre mère, père ou beaux-parents. En revanche, il peut s’agir de votre sœur, votre frère ou une personne qui n’a aucun lien de parenté avec vous. Elle doit également vivre en permanence sous votre toit et ne doit pas bénéficier d’une pension alimentaire, ni être comptée à charge fiscalement. Et enfin, son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de ressources prévu pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

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