Naissance du statut de parent isolé : tout savoir sur le projet de proposition de loi en faveur des femmes

parent isolé

Ce vendredi 8 mars, la création d’un statut de parent isolé a été évoquée par plusieurs députés. Pour rappel, 80 % des personnes qui élèvent seules leurs enfants sont des femmes, et ces dernières vivent généralement sous le seuil de pauvreté. Découvrez ce que contient le projet de proposition de loi qui pourrait, dans les mois à venir, offrir certains avantages aux mamans solos.

Quel est ce statut de parent isolé évoqué ce vendredi 8 mars ?

Ce vendredi 8 mars, journée nationale du droit de la femme, les textes qui émanent d’un travail mené par plusieurs députés de gauche ont été présentés à des mères isolées. D’après l’Insee, près d’une famille sur 4 a vu l’un des parents déserter.

Dans 80 % des cas, les mères demeurent présentes pour leurs enfants quitte à devoir survivre bien souvent avec des revenus situés en dessous du seuil de pauvreté. Pour venir en aide aux parents-solos, un projet de proposition de loi qui vise à créer un véritable statut de parent isolé a été évoqué.

Un statut à part entière pour ouvrir des droits supplémentaires aux parents solos

Ce statut à part entière devrait permettre aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants d’accéder à davantage de droits. Pour simplifier le quotidien de celles et ceux qui peinent à allier vie professionnelle et éducation des enfants, à s’acquitter des factures et à louer un logement décent, des solutions ont été énoncées dans un projet de loi qui sera prochainement présenté à l’Assemblée nationale.

Des avantages octroyés aux mères célibataires qui vivent souvent en dessous du seuil de pauvreté

Car les femmes, qui sont le plus souvent confrontées à un isolement forcé après le départ du foyer du second parent, sont nombreuses à ne plus parvenir à boucler leurs fins de mois. Pour assurer à leurs enfants des conditions de vie décentes, ces dernières cumulent parfois les emplois, ou, à l’inverse, sont contraintes d’abandonner leur activité professionnelle à cause de l’absence de mode de garde adapté à leurs horaires.

Quelles pourront être les aides versées aux femmes considérées comme parent isolé ?

Pour que les parents isolés soient enfin pris en considération par la société, des aides sociales et des droits supplémentaires pourraient leur être accordés. La création du statut de parent isolé pourrait éventuellement ouvrir l’accès aux avantages suivants pour ceux qui sont seuls pour élever leurs enfants.

Des allocations familiales versées dès l’arrivée d’un premier enfant

Actuellement, pour percevoir des allocations familiales versées par la CAF, il faut justifier de la charge effective d’au moins deux enfants. Lorsque la création du statut de parent isolé a été évoquée, la possibilité d’accéder à cette aide sociale dès le premier enfant a été mise sur la table. En effet, les mères isolées et autres papas solos pourraient bien profiter de ce coup de pouce financier si leurs moyens financiers respectent les plafonds en vigueur.

Des réductions spécifiques auprès de services publics pour les mères isolées

Pour que les parents isolés puissent accéder aux services publics, aux cantines scolaires, aux activités sportives et à la culture malgré un petit budget, de nouvelles réductions ont également été mentionnées. Le projet de loi prévoit de simplifier le quotidien des familles monoparentales, notamment en leur offrant la possibilité d’accéder à ces prestations à moindre coût.

De nouvelles conditions d’accès aux prestations sociales pour les parents solos

À cause d’une pension alimentaire trop conséquente ou d’une éligibilité à l’ASF (allocation de soutien familial), certains allocataires qui élèvent seuls un enfant ne peuvent plus profiter de la prime d’activité ou des APL, car leurs ressources dépassent les plafonds en vigueur.

Si le statut de parent isolé est adopté, cette problématique ne se posera plus, car ces deux revenus distincts ne seront plus pris en compte par la CAF au moment de déterminer l’éligibilité d’un parent isolé aux prestations sociales.

Des avantages fiscaux et crédits d’impôt supplémentaires pour les mères isolées

Pour aider davantage les parents qui élèvent seuls leurs enfants, des avantages fiscaux sont aussi prévus dans le projet de loi évoqué dernièrement par les députés. 80 % des dépenses liées à la garde d’enfants pourraient désormais être couvertes par l’administration fiscale via un crédit d’impôt tandis que les pensions alimentaires, elles, ne devraient plus être imposées.

Désormais, les parents célibataires pourront déclarer jusqu’à 12 000 € de pension alimentaire par année sans être redevables de taxes.

Des priorités octroyées aux parents isolés dans les crèches ou sur le lieu de travail

Aussi, pour favoriser la réinsertion professionnelle des mamans et papas contraints d’élever seuls leurs enfants, la priorité sera donnée à ses derniers lorsqu’il s’agit d’obtenir une place en crèche. De même, sur leur lieu de travail, les parents isolés seront prioritaires au moment de poser leurs congés. Cela simplifiera encore davantage leur quotidien tandis que leur pouvoir d’achat ne pourra que mieux se porter.

Des droits retraite supplémentaires pour les parents solos

Enfin, pour souligner les efforts que représente l’éducation en solo d’un à plusieurs enfants, des droits retraite supplémentaires seront octroyées aux parents qui bénéficient du nouveau statut évoqué par les députés. Si la mesure entre en vigueur, des majorations du montant de la pension de retraite des mamans solos pourront être envisagées tandis que ces dernières pourront cumuler jusqu’à 6 trimestres retraite supplémentaires.

Quand est-ce que le projet de loi qui évoque le statut de parent isolé sera examiné ?

Au printemps, le projet de loi qui envisage d’apporter davantage d’aide aux parents solos via la création du statut de parent isolé devrait être présenté à l’Assemblée nationale. Si pour l’heure les avantages cités ici ne sont pas encore acquis, il y a de fortes chances pour que les mamans et papas solos soient prochainement accompagnés par l’État pour améliorer leurs conditions de vie.

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