Lorsque votre enfant termine sa scolarité au collège et poursuit ses études dans la voie générale ou professionnelle, c’est vers son lycée de secteur qu’il est automatiquement orienté. Comment identifier l’établissement dans lequel un élève est affecté ? Comment le changer ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un lycée de secteur ?
En France, les élèves de la primaire au lycée sont orientés vers des établissements de secteur pour poursuivre leur scolarité. Définis par la carte scolaire, les écoles, collèges et lycées publics accueillent toujours en priorité ceux qui vivent à proximité de leurs locaux. Cette règle permet aux structures de prévoir le nombre de classes nécessaires pour permettre aux élèves d’étudier dans les meilleures conditions, tandis qu’elle détermine équitablement où ces derniers feront leur prochaine rentrée.
Qui sont les lycéens concernés par la sectorisation ?
Seuls les élèves qui poursuivent leurs études au sein d’un établissement scolaire public sont concernés par la carte scolaire. En effet, les jeunes qui entrent en seconde, au sein d’un lycée qui prodigue des cours généraux ou professionnels, seront affectés directement vers leur lycée de secteur qui se situe à proximité de leur lieu de résidence.
Notez que des exceptions permettent aux lycéens de se tourner vers un autre établissement que celui auquel ils sont affectés, c’est notamment le cas lorsque ces derniers se tournent vers une filière ou choisissent une option qui n’est pas enseignée au sein du lycée de secteur.
Sur quelles données se base l’État pour affecter un élève à un lycée ?
Comme vu ci-dessus, la carte scolaire définit le lycée de secteur des élèves en fonction de leur lieu de vie. Selon l’adresse à laquelle un enfant est déclaré comme étant domicilié, il sera orienté vers l’établissement général ou professionnel le plus proche.
Comment connaitre son lycée de secteur ?
Pour identifier le lycée de secteur d’un enfant qui fait son entrée en seconde générale ou professionnelle, il faut se rapprocher de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale. En effet, à l’aide de vos coordonnées, l’administration peut à tout moment vous communiquer les données qui concernent l’affectation automatique d’un élève à un établissement de secteur.
En cours d’année, les élèves de troisième doivent parfois émettre plusieurs choix d’affectation, notamment lorsqu’ils ne sont pas certains d’être admis en filière générale. Dans ce cas précis, ces derniers doivent trier par ordre de préférence les lycées généraux ou professionnels dans lesquels ils souhaitent étudier au lycée. En fonction de ses bulletins scolaires, de son dossier scolaire et du nombre de places vacantes, les établissements pourront alors accepter ou non de l’accueillir.
Peut-on changer de lycée de secteur ?
Lorsqu’un élève est affecté à un lycée de secteur, il est en temps normal impossible d’aller à l’encontre de la carte scolaire. Or, dans certains cas, il est possible de contourner la loi et d’intégrer à un autre établissement scolaire un élève à la rentrée. En inscrivant votre enfant au sein d’un lycée privé, vous pourrez bénéficier de la possibilité d’éviter le lycée le plus proche de votre domicile.
Aussi, une demande de dérogation peut parfois vous permettre d’obtenir une dispense de lycée de secteur. Si cette autorisation est parfois délivrée, elle reste soumise à la présentation d’un motif valable.
Comment obtenir une dérogation ?
Pour obtenir une dérogation qui vous permet d’éviter d’inscrire votre enfant dans un lycée de secteur, vous devez en faire la demande auprès de la Dsden et de l’établissement au sein duquel vous souhaitez qu’il soit scolarisé. Cela passe par le dépôt d’un formulaire complété et signé, auquel vous devrez joindre les justificatifs de la raison pour laquelle vous sollicitez la dérogation à la carte scolaire.
Quels sont les motifs valables pour solliciter une dérogation ?
Car il faut impérativement bénéficier d’une raison valable, pour éviter un lycée de secteur. En effet, les motifs pour lesquels vous êtes éventuellement éligible à la délivrance d’une dérogation sont les suivants :
- Votre enfant est porteur d’un handicap ;
- Son état de santé nécessite des soins médicaux prodigués à proximité du lycée que vous sollicitez ;
- Votre enfant a obtenu une bourse au mérite ;
- Votre enfant a obtenu une bourse sur critères sociaux ;
- Votre enfant poursuit une filière d’études ou a choisi une option particulière ;
- Le frère ou la sœur de votre enfant étudie déjà dans le lycée que vous sollicitez ;
- Le domicile où vit votre enfant se situe à la limite de son lycée de secteur et du lycée souhaité.
Notez que les motifs situés ci-dessus sont affichés par ordre de priorité et qu’en cas de surcharge au sein des établissements les dérogations seront délivrées d’abord à ceux qui sont dans l’une des situations situées en tête de liste.
Quels sont les critères pris en compte lors d’une demande de dérogation ?
En plus de prendre connaissance des raisons pour lesquelles vous demandez une dérogation concernant l’affectation de votre enfant dans un lycée de secteur, l’Académie peut prendre en considération d’autres critères lorsqu’il s’agit d’accepter ou non votre requête :
- Les résultats scolaires de votre enfant ;
- L’avis du principal du collège dans lequel ce dernier était scolarisé ;
- Et l’avis du proviseur du lycée qu’il souhaite intégrer.
Si les classes du lycée au sein duquel vous souhaitez inscrire votre enfant sont surchargées et que votre demande de dérogation aboutit à un refus, vous devrez scolariser l’élève dans son lycée de secteur et vous conformer aux règles de la carte scolaire.
