5 choses à savoir sur le Crédit d’Impôt Développement Durable


Le Crédit Impôt Développement Durable a été mis en place par le gouvernement pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement en utilisant des technologies émergentes efficaces en terme de développement durable (chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…)

Crédit développement durable

Qui peut bénéficier du CIDD ?

Tous les contribuables domiciliés en France qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour financer les travaux liées à la déperdition énergétique de leur logement.

L’Eco-Prêt à taux 0% est cumulable avec le Crédit Impôt Développement Durable sous certaines conditions de ressources :

  • Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée : le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 25 000 €.
  • Pour un couple soumis à l’imposition commune : le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 35 000 €. Ce montant est majoré de 7500 € par personne à charge (Ex : Un couple avec 3 enfants ne devront pas dépasser un revenu fiscal de référence de 57 500 €).

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide d’état pour l’environnement ?

Pour bénéficier du CIDD, vous devez acquérir certains équipements à performance énergétique fournis par les entreprises. Des factures vous seront alors demandées avant de vous attribuer le crédit d’impôt.

Ces dépenses d’acquisition concernent :

  1. Les chaudières à condensation
  2. Les matériaux d’isolation
  3. Les appareils de régulation de chauffage
  4. Les équipements utilisant les énergies renouvelables
  5. Les pompes à chaleur
  6. Les installations de cogénération
  7. Les chaudières à micro-cogénération gaz

Quelles sont les taux de crédit d’impôt accordés par l’État ?

Le dispositif du CIDD comporte deux taux :

  • Un taux de 15% pour les dépenses uniques.
  • Un taux de 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

On entend par “bouquet de travaux”, la réalisation d’au moins 2 travaux compris dans les catégories suivantes :

  1. Acquisition de matériaux d’isolation de parois vitrés
  2. Acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation des murs
  3. Acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation de la toiture
  4. Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  5. Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  6. Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique) ou de pompes à chaleur

Le montant des dépenses ouvrant droit au CIDD ne peut excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
  • 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Comment accéder à l’aide pour l’économie d’énergie ?

Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise habilitée. Lors du paiement, celle-ci vous fournira une facture portant mention des caractéristiques des travaux. Ce document sera à remettre aux impôts pour contrôle.

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