Pour que tous les enfants puissent bénéficier de cours particuliers en cas de difficultés scolaires, l’administration fiscale prévoit certains avantages. En effet, des crédits et réductions d’impôts permettent aux contribuables de voir une partie des dépenses réalisées dans le cadre d’une souscription à du soutien scolaire leur être restituée. On vous dévoile ici les formalités nécessaires pour déclarer au fisc le montant de vos frais.
Quels sont les différents types de cours particuliers ?
Pour aider les enfants, quel que soit leur âge, à passer quelques difficultés scolaires, il est possible de souscrire à des cours particuliers. Ces sessions de soutien scolaire peuvent prendre différentes formes. Pour réviser l’Histoire-Géo, outrepasser quelques lacunes en mathématiques ou apprendre à se concentrer davantage pour mieux mémoriser les règles de conjugaison, les parents d’élèves peuvent :
- s’improviser employeurs et opter pour l’intervention à domicile d’un professeur particulier ;
- réserver des heures de soutien scolaire en ligne auprès d’un organisme agréé ;
- inscrire leur enfant à des heures de soutien scolaire gratuites prodiguées par des bénévoles dans des associations ;
- ou faire appel à des cours particuliers administrés là encore par des structures agréées
Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux pour du soutien scolaire ?
Pour que tous les ménages soient égaux face à la scolarité de leurs enfants et que le coût des cours particuliers n’entame pas le pouvoir d’achat des citoyens les plus modestes, l’administration fiscale prévoit certains avantages fiscaux pour les parents. En effet, les frais déployés pour la scolarité des enfants peuvent être réduits de moitié grâce à des crédits et réductions d’impôts qui peuvent aussi parfois prendre la forme d’un remboursement.
Quel est le montant de la réduction d’impôt pour cours particuliers ?
Lorsqu’un contribuable finance à son enfant des cours particuliers pour le bon fonctionnement de sa scolarité, il peut prétendre une réduction ou à un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des dépenses engagées. En clair, la moitié des frais annuels consacrés au soutien scolaire d’un élève est restituée à ses parents, sous forme d’un remboursement ou d’une réduction des taxes qu’il doit payer à l’administration fiscale.
Comment déclarer des cours particuliers aux impôts ?
Pour pouvoir profiter d’un tel avantage fiscal, il faut toutefois penser à réaliser les formalités nécessaires pour informer le fisc de vos dépenses. C’est au cours du mois de mai de chaque année, période de la déclaration de revenus, que vous devez déclarer le montant de vos frais de cours particuliers.
Dans la case 7DB, reportez les sommes versées au professeur particulier ou à l’organisme agréé de soutien scolaire au cours des 12 derniers mois pour que vos droits soient calculés par le fisc.
Où trouver la somme à déclarer lorsqu’on fait appel à du soutien scolaire ?
Pour éviter des opérations mathématiques qui pourraient mal tourner et vous mener au trop-perçu, pensez à vous munir de l’attestation fiscale délivrée par l’établissement responsable des cours particuliers de votre enfant ou par le site internet CNCesu si vous êtes parent employeur. En effet, c’est la somme inscrite sur ce document qui sera retenue par le service des impôts qui est d’ailleurs susceptible de vous réclamer ce papier pour vérifier vos déclarations.
Pensez à le conserver plusieurs années en cas de contrôle.
Puis-je me faire rembourser mes dépenses de cours particuliers si je ne suis pas imposable ?
Certaines familles perçoivent chaque année des revenus modestes qui leur permettent d’être exonérés d’impôts sur le revenu, mais font quand même appel à des cours particuliers pour aider leurs enfants dans leurs difficultés scolaires. Dans une telle situation, il est aussi possible d’obtenir une réduction d’impôt qui intervient cette fois-ci directement sous forme d’un remboursement de la moitié des frais de soutien scolaire engagés dans l’année.
Pour bénéficier d’un virement de la part de l’administration fiscale et profiter d’un pouvoir d’achat plus conséquent malgré des dépenses pour la scolarité de votre enfant, il suffit là encore de déclarer les sommes qui apparaissent sur la même attestation fiscale.
