Congé menstruel : un arrêt maladie dédié aux femmes évoqué au Sénat

congé menstruel

Chaque mois, de nombreuses femmes souffrent de douleurs menstruelles qui les contraignent à exercer leur activité professionnelle dans des conditions inconfortables. Pour que celles qui souffrent de dysménorrhée ou d’endométriose puissent vivre plus sereinement cette période mensuelle, un congé menstruel est évoqué au Sénat. Voici ce que pourrait prévoir la loi.

Quel est ce congé menstruel évoqué au Sénat ?

Relancé au Sénat, le congé menstruel est un droit qui pourrait être accordé aux femmes qui souffrent de douleurs sévères au moment de leurs règles. Chaque mois, les salariées sont nombreuses à exercer leur activité professionnelle dans des conditions difficiles, en raison de menstruations douloureuses, sans que toutefois des réponses leur soient apportées par l’État.

Un congé maladie en cas de douleurs menstruelles sévères

Pour soulager ces dernières, la question du congé menstruel est remise sur le tapis. En effet, les sénateurs socialistes évoquent actuellement l’éventualité de proposer un arrêt maladie pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, pour les femmes qui souffrent d’endométriose ou de dysménorrhée qui rend leur période de règles particulièrement douloureuse et inconfortable.

Deux jours de congé menstruel par mois sans délai de carence

Sans délai de carence, les concernées pourraient bénéficier de deux jours de congé menstruel par mois, ce qui leur permettrait de ne pas avoir à se rendre au travail, mais plutôt de s’offrir le repos que nécessite leur état de santé. Si les autorités acceptent de voter en faveur du congé menstruel, les conditions de vie des femmes impactées par leurs règles pourraient bien être grandement améliorées.

Qui sont les salariées qui pourraient bénéficier de cet avantage ?

Malgré que toutes les femmes soient réglées, toutes ne pourront pas profiter du congé menstruel. En effet, la majeure partie des salariées parviennent à travailler malgré leurs menstruations. Or, d’autres souffrent de pathologies liées à leurs règles qui les rendent particulièrement douloureuses, et ce sont ces dernières que le congé évoqué concerne.

Les femmes souffrant de douleurs menstruelles concernées par ce congé

Les règles douloureuses, notamment à cause de l’endométriose ou de dysménorrhée, contraignent chaque mois certaines femmes à se rendre au travail malgré de lourdes difficultés à se déplacer et à se concentrer. Le congé menstruel devrait permettre à ces dernières d’être enfin soulagées grâce à deux jours de congés supplémentaires pour mieux vivre cette période.

Un certificat médical valable une année pour 24 jours de congé menstruel

Car pour profiter du dispositif, les femmes devront justifier de règles douloureuses à cause de ces pathologies et détenir un certificat médical remis par leur médecin traitant, valable une année puis renouvelable. En tout et pour tout, les salariées pourront chaque année prétendre à 24 jours de congé menstruel pour vivre moins difficilement leurs périodes de règles.

Le congé menstruel a-t-il déjà été expérimenté en entreprise ?

En Espagne, mais aussi au sein de plusieurs communes et collectivités territoriales françaises, le congé menstruel a été adopté par les employeurs et les salariées. Anne Hidalgo, mais aussi d’autres maires, a appelé à sa généralisation dans toute la France pour améliorer le quotidien des femmes qui souffrent pendant leurs menstruations.  

Quand est-ce que le congé menstruel sera étudié par le gouvernement ?  

Le congé menstruel sera étudié par le Sénat le 12 février, selon les informations fournies. C’est à cette date que l’initiative parlementaire proposée par le groupe socialiste sera examinée en plénière, après avoir été rejetée en Commission des Affaires sociales.

Le congé menstruel finalement rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat

Après avoir été présenté par la rapporteuse Laurence Rossignol en commission des affaires sociales au Sénat, le congé menstruel, tel que décrit par le projet de loi, n’a pas été approuvé. Malgré la nécessité d’apporter des solutions aux femmes qui souffrent d’endométriose et de règles douloureuses, les décisionnaires ont estimé qu’une telle loi pourrait compromettre le secret médical.

Réticents à l’idée de modifier le Code du travail, les élus LR se sont eux aussi largement opposés au dispositif. Loin d’abandonner le débat, un collectif d’élus locaux appelle à un remaniement du projet de loi qui sera prochainement étudié à l’Assemblée nationale.

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