Congé maternité : quels documents transmettre à son employeur ?

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Lorsque vous êtes enceinte et salariée, vous devez réaliser certaines démarches afin de pouvoir profiter pleinement de votre congé maternité. Pour être indemnisée par la CPAM avant et après votre accouchement, découvrez quels documents transmettre à votre employeur.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

En France, les femmes enceintes qui mettent au monde un enfant peuvent prétendre au congé maternité. Ce droit, assuré par la Caisse primaire d’Assurance maladie, permet aux jeunes mamans de percevoir des indemnités journalières juste avant, pendant et après leur accouchement.

Les salariées, les demandeuses d’emploi et les indépendantes sont concernées par ce coup de pouce social. Il assure des revenus calculés selon plusieurs critères aux mamans qui cessent leur activité professionnelle ou leur recherche active d’un emploi pendant une période prénatale et postnatale.

Combien de temps dure ce droit lorsqu’on est salariée ?    

En fonction de la composition familiale actuelle de la femme concernée, le congé maternité peut être plus ou moins long. En effet, dès 3 enfants à charge, la durée de celui-ci est majorée pour atteindre au total 26 semaines de congés pris en charge par la CPAM.

Une jeune maman n’ayant pas encore eu d’enfant pourra quant à elle prétendre à 16 semaines de congé maternité.

Quand dois-je avertir mon employeur que je suis enceinte ?

Dans les faits, aucune loi ne vous oblige à avertir votre employeur de votre état lorsque vous attendez un enfant. Cependant, prévenir votre entreprise vous permet de profiter de droits conventionnels prévus pour améliorer votre confort durant cette période :

  • vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre temps de travail ;
  • vous êtes protégé de tout licenciement ;
  • et des autorisations d’absence peuvent vous être octroyées pour passer vos examens médicaux.

Aussi, pour partir en congé maternité, vous devez impérativement avoir prévenu votre employeur afin qu’il soit informé de la raison de votre absence.

Comment déclarer un congé maternité à mon entreprise ?

Pour être en règle lors de votre départ en congé maternité, vous devez impérativement adresser un courrier recommandé à votre employeur. Dans cette lettre, informez-le de vos dates de départ et de retour afin qu’il puisse s’organiser pour vous remplacer.

Notez toutefois que ce pli peut être adressé à votre entreprise quand bon vous semble, à condition que ce soit fait avant votre premier jour de congé prénatal.

Quels documents dois-je transmettre à mon employeur ?

Pour profiter de votre congé maternité et percevoir vos indemnités journalières, nul besoin d’adresser de document complémentaire à votre employeur. En effet, seule la lettre recommandée suffit à le prévenir de votre état. En revanche, pour que vos versements soient réalisés par la CPAM, vous devez joindre au plus vite à l’organisme vos 3 derniers bulletins de salaire. Ces derniers permettront à l’Assurance maladie de calculer vos droits.

Que se passe-t-il à l’issue de mon congé maternité ?

Au terme de votre congé maternité, vous pouvez retrouver votre poste de travail là où vous l’aviez laissé. Votre retour dans l’entreprise après ces quelques semaines d’absence doit se passer sans que vous n’ayez à subir de perte de revenus ou de responsabilités. Notez toutefois qu’une visite médicale sera impérativement réalisée par la médecine du travail avant que vous puissiez à nouveau exercer vos fonctions.

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