Allocation de rentrée scolaire : à qui est-elle versée en cas de garde alternée ?

Chaque année à la mi-août, les parents dont les revenus sont modestes perçoivent l’allocation de rentrée scolaire. Versée par la Caisse d’allocations familiales, cette aide financière contribue à l’achat de fournitures scolaires, de vêtements et même d’équipement sportif pour les enfants qui dès septembre, retrouvent le chemin de l’école. Découvrez à qui l’ARS est versée en cas de garde alternée.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour que chaque élève puisse bénéficier des mêmes droits, face à leur scolarité, la Caisse d’allocations familiales verse chaque année aux parents les plus modestes l’allocation de rentrée scolaire. Cette aide sociale, dont le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant concerné, permet l’achat de fournitures scolaires, de vêtements pour la rentrée, et d’équipements liés à la pratique d’un sport. À la mi-août, les allocataires éligibles à ce coup de pouce voient l’ARS apparaître sur leur compte en banque et peuvent enfin procéder à l’achat des cahiers, stylos, trousses et cartables nécessaires pour étudier dans les meilleures conditions.

Quand les parents sont séparés, qui perçoit l’ARS ?

Après un divorce ou une séparation, il est encore possible de percevoir l’allocation de rentrée scolaire. Or, cette allocation spécifique n’est pas divisible et est par conséquent versée à un seul des deux parents.

L’un des parents à la garde exclusive de l’enfant

Lorsqu’un seul des deux parents à la garde exclusive de l’enfant, c’est naturellement ce dernier qui perçoit l’ARS. Après avoir confirmé à la Caisse d’allocations familiales un changement de situation et le lieu de résidence définitif du mineur chez l’un de ses deux parents, l’organisme tient compte de cette donnée pour verser au responsable concerné l’allocation de rentrée scolaire.

Les parents ont un mode de garde alternée

En revanche, lorsque les parents optent pour un mode de garde alternée, ils doivent nommer d’un commun accord celui qui percevra l’allocation de rentrée scolaire. Le devoir moral de celui qui reçoit l’ARS veut qu’il partage la somme avec l’autre parent, mais elle peut aussi être dépensée totalement au profit de l’enfant via l’achat de fournitures, de vêtements et d’équipement liés à sa scolarité.

En cas de garde alternée, quels revenus sont pris en compte dans le calcul de l’ARS ?

Comme vu plus haut, l’allocation de rentrée scolaire s’adresse à ceux qui remplissent toutes les conditions pour recevoir l’ARS et dont les ressources financières sont inférieures à certains plafonds. Si en règle générale, l’intégralité des revenus d’un foyer est prise en compte pour déterminer l’éligibilité à l’ARS, ce n’est pas toujours le cas quand il s’agit d’une garde alternée. En effet, en 2023, ce sont les revenus perçus en 2021 par l’allocataire désigné comme bénéficiaire de l’ARS qui sont pris en compte.

Notez si la séparation des parents a eu lieu après le 31 juillet 2023 ou qu’un nouveau conjoint réside au sein du logement de l’allocataire principal, la règle ne s’applique pas et tous les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul des droits à l’allocation de rentrée scolaire.

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour une garde alternée ?

La garde alternée n’a pas d’impact sur le montant de l’allocation de rentrée scolaire. Les enfants concernés par ce mode de garde ont les mêmes droits et l’ARS, en 2023, permet aux allocataires de recevoir les sommes suivantes :

• 398,09 € pour un enfant ayant entre 6 et 10 ans ;
• 420,05 pour un enfant ayant entre 11 et 14 ans ;
• 434,61 pour un enfant ayant entre 15 et 18 ans.

Qui touche l’allocation de rentrée scolaire si aucun des parents n’a la garde de l’enfant ?

Il arrive qu’aucun des deux parents n’ait la garde d’un enfant et que celui-ci soit confié à l’aide sociale à l’enfance ou placé au sein d’un établissement d’éducation. Dans de telles situations, l’ARS de l’élève concerné est placée auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ce dernier, une fois sa majorité atteinte, peut réclamer les sommes versées et non perçues pendant sa scolarité.

Après une séparation, à qui sont versées les allocations familiales ?

Les allocations familiales, à l’inverse de l’ARS, sont partagées entre les deux parents lorsque ces derniers optent pour un mode de garde alternée. Chaque mois, les sommes versées par la CAF sont automatiquement divisées par l’organisme et versées sur deux comptes bancaires distincts.

Comment informer la CAF d’un mode de garde alternée ?

Pour éviter un trop-perçu, obtenir le recalcul de vos droits et nommer un allocataire principal, vous devez déclarer au plus vite votre séparation et le choix de votre mode de garde. Depuis votre compte CAF, cette démarche est facilement réalisable et vous permet de définir celui qui recevra l’ARS chaque année à la mi-août.

À qui est versée l’ARS si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le bénéficiaire ?

Il peut arriver que deux parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le bénéficiaire de l’ARS. Dans une telle situation, la CAF maintient les droits de celui qui est nommé allocataire principal et adresse le versement de l’allocation de rentrée scolaire à ce dernier. En cas de litige, l’organisme n’intervient pas, mais les parents peuvent se rapprocher de la justice afin qu’elle puisse trancher.

Peut-on décider d’alterner les versements de l’allocation de rentrée scolaire entre les deux parents ?

Au bout d’un an de séparation, il est possible de solliciter la Caisse d’allocations familiales pour obtenir des versements alternés de l’allocation de rentrée scolaire. En clair, chaque parent perçoit une année sur deux les versements de la CAF sur son compte en banque pour plus d’égalité dans le cadre de la garde alternée.