Aide au logement : état des lieux

Afin de tenter d’amoindrir la part des frais de logement dans le budget des familles modestes, des étudiants … l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) ainsi que l’allocation de logement familiale (ALF) ont été instaurées.

L’octroi de ces aides non cumulables est soumis à des conditions de ressources et ne peut concerner que les résidences principales.
Les revenus du demandeur ne doivent ainsi pas excéder un plafond qui varie selon la composition de son foyer. Indépendamment de ses ressources, il n’est en outre pas éligible s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci sont redevables de l’ISF.

Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes locataire : vous pouvez être éligible à la condition que votre logement soit conventionné et décent ou qu’il se situe dans un foyer. En cas d’accord, l’aide est versée directement au propriétaire du logement.
Vous avez accédé à la propriété : vous pouvez être éligible si vous avez bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. En cas d’accord, l’aide est versée à la banque qui a accordé le prêt.

Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).

Le montant de l’aide accordée tient compte de la situation familiale du demandeur, de son revenu net catégoriel de 2015, de la valeur de son patrimoine lorsque celle-ci excède 30 000 € ainsi que du montant de son loyer ou de ses mensualités de remboursement.

A compter du mois d’octobre 2017, le montant mensuel versé sera réduit de 5 € et le seuil de versement sera abaissé de 15 € à 10 €.

Allocation de logement social (ALS) et allocation de logement familial (ALF)

Également accessible aux locataires et aux propriétaires ayant contracté un emprunt immobilier, l’ALS est destinée aux jeunes et aux étudiants, aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux couples sans enfant dont l’age cumulé excède 55 ans tandis que l’ALF est prévue pour les femmes enceintes et les jeunes ménages, les bénéficiaires de prestations familiales ou de l’AEEH ainsi que les personnes avec un enfant à charge de moins de 21 ans ou, sous conditions, d’un ascendant ou d’une personne avec une lourde infirmité.

Les demandes doivent être formulées sur internet pour les personnes qui dépendent de la CAF ou par courrier adressé selon la situation à la CAF (formulaire cerfa 10840*07 pour la métropole et cerfa 15000*02 pour l’outre-mer) ou à la MSA (formulaire cerfa 10840*06).

Autres aides au logement

En cas de graves difficultés financières, il est possible de contacter le fond de solidarité pour le logement (FSL) de son département afin de demander l’attribution d’une aide complémentaire.

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2 réponses

  1. MARCHAND dit :

    BONJOUR
    MON FILS VIENT DE SE DEPACE IL A DEUX ENFANTS EN GARDE ALTERNE ET VIENT D ELOUER UN APPARTEMENT A 790 EUROS. PEUX T IL PRETENDRE A L APL SACHANT QUE C EST SON PERE QUI LUI LOUE.
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    BIEN CORDIALMEENT

  2. M. LAFRARNI dit :

    Bonjour,
    pour une demande d’APL, je loue un studio à bondy depuis le 15/08/2017. Ma résidence principale est à Besançon . Ce studio est un rapprochement de mon lieu de travail situé à auklnay sous bois. Quelle aide pourrai-je prétendre. Merci
    M.

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