Chaque année, les citoyens français doivent procéder à la déclaration annuelle de leurs revenus. Primordiale pour calculer les droits aux aides sociales de chacun, cette démarche réalisable en ligne permet la délivrance d’un avis d’impôt sollicité par bon nombre d’organismes. Découvrez ici pour quelles raisons la CAF vérifie la déclaration d’impôt de ses allocataires.
En quoi la déclaration d’impôt est-elle primordiale pour la CAF ?
Pour réaliser de nombreuses démarches en France, la présentation d’un avis d’impôt est nécessaire. En effet, ce document permet aux foyers les plus modestes de témoigner de ressources faibles et de bénéficier d’aides sociales, tandis qu’il offre aussi l’opportunité aux familles plus aisées d’accéder à des logements dont le loyer peut parfois être élevé. Quelle que soit la classe sociale des citoyens, ce justificatif mis à jour chaque année est nécessaire au quotidien.
Pour la Caisse d’allocations familiales, détenir les données issues de la déclaration d’impôt de ses allocataires est également crucial. En effet, les informations qui concernent les ressources des personnes que la CAF indemnise lui sont automatiquement transmises chaque année par l’Administration fiscale, afin qu’elle puisse calculer les droits de ses bénéficiaires en fonction de revenus perçus.
Les aides de la CAF doivent-elles être déclarées aux impôts ?
Lorsqu’arrive l’heure de la déclaration d’impôt, les contribuables sont tenus de mentionner les rentrées d’argent perçues au cours de l’année précédente. Si diverses ressources doivent être déclarées au fisc, ce n’est pas le cas des aides de la CAF qui sont pour la plupart totalement exonérées d’impôt. En effet, les allocataires qui réalisent cette formalité annuelle ne sont pas tenus de déclarer le versement des prestations sociales qui suivent :
- le revenu de solidarité active ;
- la prime d’activité ;
- les aides au logement ;
- les allocations familiales ;
- les aides liées au handicap ;
- ni la prime de Noël ou de rentrée scolaire.
Les aides versées par Pôle emploi doivent-elles être déclarées aux impôts ?
En revanche, les demandeurs d’emploi qui perçoivent des aides sociales versées par Pôle emploi se doivent de renseigner sur leur déclaration annuelle de revenus les sommes perçues. Imposables, les ressources perçues au titre d’allocations chômage, d’AER ou encore d’ASS doivent apparaître sur l’avis d’imposition pour permettre à la CAF de calculer les justes droits de chacun.
La CAF vérifie-t-elle la déclaration d’impôt de ses allocataires ?
La CAF ne vérifie pas une à une les déclarations d’impôt de ses allocataires, car elle bénéficie d’un contact privilégié avec l’administration fiscale. En effet, les deux organismes se transmettent les données relatives aux revenus des bénéficiaires des minimas sociaux, ce qui permet des recalculs annuels totalement automatiques des droits de chacun aux prestations délivrées par la Caisse d’allocations familiales.
Notez qu’une erreur dans cette déclaration peut entraîner un trop-perçu qui donne lieu à une obligation de remboursement, voire à des sanctions plus graves si une fraude est décelée.
Quels calculs vont être réalisés par la CAF à l’aide de ma déclaration d’impôt 2023 ?
Une fois votre déclaration d’impôt 2023 réalisée, la Caisse d’allocations familiales utilisera les données que vous avez transmises à l’administration fiscale pour calculer vos droits en 2024. En ayant accès aux ressources que vous avez perçues cette année, l’organisme pourra déterminer votre éligibilité à certains minimas sociaux et réviser également le montant des prestations que vous percevez. En clair, si vous déclarez des revenus moins élevés que l’an passé, les sommes auxquelles vous pouvez prétendre de la part de la CAF seront logiquement plus conséquentes.
Comment déclarer mes impôts pour bénéficier des aides de l’organisme ?
Pour que la CAF puisse calculer vos droits pour 2024, vous devez procéder avant fin mai à la déclaration de vos revenus sur le site internet de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace particulier à l’aide de vos identifiants habituels ou de FranceConnect pour compléter la déclaration préremplie qui apparaît sur votre écran. Une fois toutes les données demandées renseignées, vous n’avez plus qu’à valider votre démarche.
Dois-je déclarer mes revenus si je ne suis pas imposable ?
Les foyers les plus modestes sont généralement exonérés d’impôts et la plupart des bénéficiaires des minimas sociaux versés par la CAF ne sont pas soumis au paiement de taxe fiscale. Malgré tout, la déclaration de revenus reste obligatoire pour ces derniers, car elle permet, comme vue plus haut, la délivrance de l’avis d’impôt nécessaire pour solliciter des prestations sociales. Aussi, cette démarche permet de limiter les trop-perçus et d’informer la Caisse d’allocations familiales des ressources perçues afin qu’elle puisse calculer le plus justement possible votre éligibilité aux aides qu’elle propose ainsi que le montant de vos droits.
