En cas de décès de votre conjoint retraité, vous devez effectuer certaines démarches afin de le signaler. En effet, à la mort de votre conjoint, vous pouvez demander une retraite de réversion, mais sous certaines conditions.
Comment signaler le décès de votre conjoint retraité ?
En cas de décès de votre conjoint retraité, vous devez d’abord informer sa caisse régionale de retraite (par exemple l’Assurance Retraite, l’Agirc-Arrco, Retraite publiques de l’État,…) par courrier. Pensez à bien informer la caisse de retraite du régime de base et la caisse de retraite du régime complémentaire.
Dans votre courrier, vous devez obligatoirement indiquer les informations suivantes :
- numéro de sécurité social de votre défunt mari,
- son nom,
- son prénom,
- date et le lieu de son décès.
Vous devez aussi joindre un acte de décès.
Grâce à ce courrier, on peut arrêter le paiement de la retraite en temps utile. A noter que la retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. En revanche, les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si au moment du décès, il y a des sommes restantes dues, elles peuvent alors être versées aux héritiers, sur production de justificatifs. Il peut s’agir de ses descendants, ses ascendants, ses collatéraux, ou encore son conjoint survivant non divorcé.
Et enfin, vous devez également contacter les autres organismes du décès de votre conjoint.
Comment bénéficier d’une pension de réversion ?
Conditions pour obtenir la réversion
Il est à noter que l’attribution d’une retraite de réversion n’est pas automatique. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous pouvez le vérifier en utilisant un simulateur en ligne.
Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de réversion, vous ne pourrez l’obtenir avant vos 55 ans. Toutefois, si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008, alors vous pouvez commencer à recevoir la pension de réversion dès 51 ans. C’est à vous de choisir la date de début de votre retraite de réversion. Cependant, elle doit toujours être fixée le premier jour du mois.
Si la demande de la pension de réversion a été effectuée dans les 12 mois après le décès, il vous est possible de fixer la date de début au premier jour du mois suivant le décès. Passé ce délai, au plus tôt, vous pouvez indiquer le premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande.
Faire une demande de pension de réversion
Si vous résidez en France, transmettez votre demande de pension de réversion par courrier, à la caisse régionale qui versait la retraite à votre époux(se).
En revanche, s’il était en activité, envoyez la demande à la caisse régionale CICAS dont dépend votre résidence.
Si vous résidez à l’étranger et que votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France, alors vous devez contacter la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence.
Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. C’est elle également qui se chargera de le transmettre en France.
En revanche, si votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, alors vous devez adresser votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite, si votre conjoint était retraité du régime général. Sinon, vous pouvez aussi transmettre votre demande à la caisse régionale dont dépendait sa dernière activité.
