Remplacer un véhicule ancien : prime à la conversion 2019

Dans le cas où le possesseur d’un véhicule ancien considéré comme polluant (voiture particulière ou camionnette) accepte de le faire détruire et d’acquérir en remplacement un véhicule peu polluant (voiture particulière, camionnette, deux roues, trois roues ou quadricycle léger) il peut bénéficier, en plus du bonus écologique appliqué sur les véhicules neufs à faibles émissions de CO2, d’une prime à la conversion.

Sont concernées par cette prime, dans la limite d’une occurrence par personne jusqu’au 1er janvier 2023, les personnes majeures domiciliées en France dont le véhicule mis en destruction et son remplaçant respectent les règles fixées par le gouvernement. Les deux véhicules doivent en particulier posséder une immatriculation française définitive et ne pas être enregistrés comme véhicules endommagés (état d’irréparabilité financière).

Le véhicule à détruire doit également :

  • être la propriété du demandeur depuis plus d’un an
  • être assuré
  • ne pas être gagé
  • avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006 (pour les foyers non imposables l’année précédant l’achat : revenus de l’année N-2) ou le 1er janvier 2001 (pour les foyers imposables) si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 1997 pour les autres carburants.
  • être mis en destruction dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui succèdent l’achat du véhicule de remplacement.

Qu’ils soient achetés ou loués avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans, les nouveaux véhicules doivent quant à eux également :

1. pour les voitures particulières et les camionnettes (VP et CTTE) :

  • être électriques (taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km) ou avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 122 g/km
  • ne pas être vendues dans les 6 mois après leur achat ou avant d’avoir 6000 km au compteur

2. pour les véhicules légers (CL, MTL, MTT, TM, CYCL, QM) :

  • être électriques et posséder une batterie sans plomb
  • ne pas être vendus dans l’année qui suit leur première immatriculation ou avant d’avoir 2000 km au compteur

Le montant de la prime accordée varie selon le type de véhicule et peut être majoré selon divers critères comme la situation fiscale du demandeur, le nombre de kilomètres qui seront parcourus pour se rendre sur le lieu de travail ou des caractéristiques du véhicule telles que son taux d’émission de CO2 ou son autonomie.

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1 réponse

  1. 17 janvier 2019

    […] est couplé avec la mise à la casse d’un véhicule ancien polluant ouvrant droit à la prime à la conversion, un cumul des deux aides est […]