Bonus écologique pour véhicules électriques

Afin de soutenir l’achat de véhicules à faible émission de CO2, un système de bonus écologique a été mis en place qui ne concerne actuellement plus que les seuls véhicules électriques (taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km).

Sont éligibles les personnes majeures domiciliées en France qui font immatriculer pour la première fois et de manière définitive un véhicule neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans), à la condition supplémentaire :

  • que celui-ci ne soit pas vendu dans les 6 mois qui suivent son achat et avant d’avoir parcouru plus de 6000 km. (VP ou CTTE)
  • que celui-ci n’utilise pas de batterie au plomb et qu’il ne soit pas vendu dans l’année qui suit son immatriculation ni avant d’avoir roulé plus de 2000 km. (2 roues, 3 roues et quadricycles)

1. Pour un VP ou une CTTE, le montant de l’aide est fixé à 27 % du prix TTC du véhicule acheté avec une prise en compte possible du surcoût lié à la location des batteries, dans la limite de 6 000 €.
2. Pour les véhicules légers de catégories CL, MTL, MTT, TM, CYCL, QM, le montant de l’aide est lié à la puissance fiscale nette du moteur.

  • si la puissance fiscale est inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide correspond à 20 % du prix TTC dans la limite de 100 €.
  • si la puissance est supérieure à ces valeurs, l’aide s’élève à 250 € par kW/heure soit 27 % du prix d’achat additionné du coût éventuel de location de la batterie, dans la limite de 900 €.

A noter que si l’achat est couplé avec la mise à la casse d’un véhicule ancien polluant ouvrant droit à la prime à la conversion, un cumul des deux aides est possible.

Cas des vélos à assistance électrique :
Sont concernées les personnes majeures domiciliées en France qui étaient non imposables l’année précédent l’achat (revenus de l’année N-2), à la condition qu’elles choisissent un vélo neuf éligible et qu’une aide leur soit déjà attribuée par une collectivité locale.
Pour être retenu, le vélo qui doit rester la propriété de l’acheteur pendant une année minimum ne peut en aucun cas utiliser de batteries au plomb et doit posséder un moteur dont la puissance nominale ne peut excéder 0,25 kW et qui doit s’arrêter si la vitesse excède 25 km/h ou lorsque le cycliste arrête de pédaler.

Attention, cette aide qui ne peut pas être supérieure à celle de la collectivité locale n’est attribuable qu’une seule fois et le cumul de leur montant est plafonné à 20 % du prix d’achat, sans pouvoir excéder 200 €.

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1 réponse

  1. 17 janvier 2019

    […] camionnette, deux roues, trois roues ou quadricycle léger) il peut bénéficier, en plus du bonus écologique appliqué sur les véhicules neufs à faibles émissions de CO2, d’une prime à la […]