La prime à l’adoption de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une prime versée à l’arrivée de l’enfant. Son but est de préparer son entrée dans son nouveau foyer et/ou de faire face aux dépenses liées à l’adoption.
Qui bénéficie de l’aide à l’adoption d’un enfant ?
Lorsque vous accueillez un enfant qui vous est confié dans le cadre d’une procédure d’adoption au sein de votre foyer, vous pouvez bénéficier de certains avantages, dont certains sont financiers. Pour prétendre à la prime pour l’adoption d’un enfant, il faut que l’enfant à adopter ait moins de 20 ans et que vous ayez eu recours :
- au service d’aide à l’enfance ;
- à un organisme français autorisé pour l’adoption ;
- ou à une autorité étrangère compétente.
Conditions d’attribution de la subvention à l’adoption
Pour bénéficier de la prime à l’adoption, vous devez :
- Résider de manière stable et régulière en France.
- Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour.
- Si vous êtes étranger, non-ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre CAF, un titre de séjour en cours de validité attestant que vous êtes en situation régulière en France.
- Vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain plafond, le même que celui pour la prime de naissance.
Montant de l’allocation sociale d’adoption
Le montant net de la prime à l’adoption est de 2 038,85 € (montant fixé au 1er avril 2023).
Combien de temps est versée à l’adoptant cette aide sociale ? L’aide à l’adoption, une fois toutes les conditions requises, est versée en 1 seule fois. Vous l’obtiendrez par virement, sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Pour pouvoir recevoir cette prime, très utile pour préparer l’arrivée de votre enfant, vous devez respecter le plafond de ressources suivant :
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Plafonds de ressources 2021 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 |
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Enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couples avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
| 1 | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € |
| Par enfant en plus | 7 930 € | |
La prime à l’adoption : Démarches à effectuer
Non-allocataire
Si vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’Allocations familiales, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation,
- formulaire de déclaration de ressources,
- pièces justificatives concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption.
Allocataire CAF
Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations familiales, vous devez simplement transmettre à votre CAF les documents justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption :
- l’attestation des services de l’ASE qui précisent la date du placement de l’enfant au sein de votre famille ;
- et la copie du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l’Etat.
À savoir : la prime à l’adoption est cumulable avec l’allocation de base en cas d’adoption et avec le congé d’adoption qui peut être sollicité auprès de votre employeur pour interrompre votre contrat de travail pendant la durée nécessaire pour accueillir dans les meilleures conditions votre entre.
