Le Crédit Impôt Développement Durable a été mis en place par le gouvernement pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement en utilisant des technologies émergentes efficaces en terme de développement durable (chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…)
Qui peut bénéficier du CIDD ?
Tous les contribuables domiciliés en France qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour financer les travaux liées à la déperdition énergétique de leur logement.
L’Eco-Prêt à taux 0% est cumulable avec le Crédit Impôt Développement Durable sous certaines conditions de ressources :
- Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée : le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 25 000 €.
- Pour un couple soumis à l’imposition commune : le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 35 000 €. Ce montant est majoré de 7500 € par personne à charge (Ex : Un couple avec 3 enfants ne devront pas dépasser un revenu fiscal de référence de 57 500 €).
Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide d’état pour l’environnement ?
Pour bénéficier du CIDD, vous devez acquérir certains équipements à performance énergétique fournis par les entreprises. Des factures vous seront alors demandées avant de vous attribuer le crédit d’impôt.
Ces dépenses d’acquisition concernent :
- Les chaudières à condensation
- Les matériaux d’isolation
- Les appareils de régulation de chauffage
- Les équipements utilisant les énergies renouvelables
- Les pompes à chaleur
- Les installations de cogénération
- Les chaudières à micro-cogénération gaz
Quelles sont les taux de crédit d’impôt accordés par l’État ?
Le dispositif du CIDD comporte deux taux :
- Un taux de 15% pour les dépenses uniques.
- Un taux de 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
On entend par « bouquet de travaux », la réalisation d’au moins 2 travaux compris dans les catégories suivantes :
- Acquisition de matériaux d’isolation de parois vitrés
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation des murs
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques en vue de l’isolation de la toiture
- Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique) ou de pompes à chaleur
Le montant des dépenses ouvrant droit au CIDD ne peut excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.
Comment accéder à l’aide pour l’économie d’énergie ?
Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise habilitée. Lors du paiement, celle-ci vous fournira une facture portant mention des caractéristiques des travaux. Ce document sera à remettre aux impôts pour contrôle.
